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Concours articles - Page 44
Fiche n° 2. Les principes budgétaires
Ces principes s’appliquent à toutes les collectivités territoriales. Ce sont les mêmes que ceux existant dans le droit budgétaire de l’Etat. Bien sûr, ils connaissent quelques adaptations. On distinguera les principes régissant l’autorisation et ceux qui concernent plus spécifiquement la présentation.
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Les finances locales 1 : la préparation du budget localFiche n° 7. L’annualité budgétaire
Le principe de l’annualité est énoncé par la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF), dans son article 15 : « les crédits ouverts et les plafonds des autorisations d'emplois fixés au titre d'une année ne créent aucun droit au titre des années suivantes ». Ce principe a a une signification tant historique ...
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Les finances publiques 1 : les règles budgétairesFiche n° 4. L’équilibre budgétaire
Seule la lutte pour réduction des déficits peut conduire à réduire le montant de la dette : en effet, le déficit engendre la dette car le financement du déficit se fait par l’emprunt. La dette publique ne cesse donc d’augmenter, dépassant largement le seuil des 60 % du PIB prévu par le traité de Maastricht.
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Les finances publiques 1 : les règles budgétairesFiche n° 5. Les contrôles internes
Les contrôles internes sont pratiqués par l’administration, il s’agit du contrôle financier, du contrôle des comptables (voir le thème : « Les institutions financières », Fiche n° 5) et du contrôle des corps d’inspection.
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Les finances publiques 2 : gestion et contrôle du budgetFiche n° 1. Les juridictions civiles ordinaires
On appelle juridiction du premier degré, celle qui est saisie en tout premier lieu d’un litige, avant que celui-ci ne donne lieu, le cas échéant, à l’exercice d’une voie de recours. Dans l’ordre judiciaire, deux types de juridictions coexistent au premier degré : les juridictions dites ordinaires par opposition avec les juridictions ...
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Les institutions politiques 3 : les institutions judiciairesLes épreuves orales
DUREE : de dix à vingt minutes, voire trente minutes au maximum. Les épreuves orales sont généralement précédées d'un temps de préparation identique au temps de passage devant le jury du concours.NATURE : il s'agit soit d'une conversation avec le jury sur une question de culture générale, soit d'épreuves de spécialités. Elles se ...
Réponse à 3 ou 4 questions juridiques
DUREE: le plus souvent, trois heures.NATURE : il s'agit, pour chaque question posée, de donner l'essentiel de la réponse. Il faut allier connaissances et capacité de synthèse. Le sujet traité doit être le « modèle réduit » d'une dissertation classique et, comme celle-ci, il doit s’appuyer sur un plan structuré.SUJETS TYPES : ...
Le résumé de texte
DUREE : le plus souvent, de trois à quatre heures.NATURE : cette épreuve d'un concours de la fonction publique consiste à restituer, de façon condensée, en un nombre de mots fixé, lesinformations essentielles d'un texte. Il s'agit de retenir ce qu'il contient de plus important.CONSEILS METHODOLOGIE : Cette épreuve est proposée, sous des ...
La dissertation juridique
DUREE: le plus souvent, trois ou quatre heures.NATURE : La dissertation à dominante juridique se distingue de la dissertation de culture généraleet de celles à dominante économique ou sociale.SUJETS TYPES : « La cohésion sociale à l'épreuve des discriminations » ; concours des Institutsrégionaux d'administration (IRA), 2005. « Acte II ...
Comprendre l’intitulé d’un sujet
Quelle que soit la nature de l’épreuve d’un concours de la fonction publique, il est indispensable d’analyser de façon précise les termes du sujet posé pour éviter notamment d’être hors sujet. Votre attention doit être immédiatement attirée par trois points principaux dans l’énoncé du sujet :
