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Décryptages finances - Page 14
Lois de finances : les points clés pour les collectivités et leurs groupements
La loi de finances pour 2013 et la 3e loi de finances rectificative pour 2012 du 29 décembre 2012 comportent plusieurs mesures impactant les budgets des collectivités dès 2013 et des EPCI. Ces lois visent les règles de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités, les ajustements apportés aux mécanismes de péréquation ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2013 : Hausse de la péréquation et avis d'austérité
2013 : dernier appel pour l’intercommunalité !
La fin de l’année 2012 et le début de l’exercice 2013 sont marqués par les derniers ajustements et rappels à l’ordre visant à parfaire et achever la carte intercommunale pour le 1er janvier 2014.
Introduction du provisionnement des emprunts structurés
Le Conseil de normalisation des comptes publics a introduit le provisionnement des emprunts structurés dans les comptes des collectivités territoriales pour 2013. Les impacts financiers sont significatifs et pourraient entraîner une modification de la gestion du risque de ces emprunts.
Rapport sur la réforme de la taxe professionnelle : l’heure de vérité ?
Le rapport du gouvernement sur la réforme de la taxe professionnelle (TP) est surtout riche d'enseignements concernant l'évaluation des conséquences sur les entreprises et les collectivités.
La cotisation minimum de CFE : lobbying or not lobbying ?
Depuis quelques jours une fronde de mécontents manifeste contre les avis d’imposition de CFE découlant de l’application de cette réforme. Alors lobbying ou pas lobbying ? En réalité, de façon plus pratique, 2 questions : A qui la faute ? Peut-on revenir en arrière ?
Article 17 du PLFR pour 2012 : la nouvelle « cerise » sur le gâteau des collectivités
Mais que vient faire une « cerise » dans un PLFR ? Rien... Si ce n’est qu’elle se mange très vite et que son noyau, s’il est avalé de travers, vous fait tousser pendant de longues minutes avec de vives douleurs en prime et sans savoir exactement quand ça s’arrêtera.
A quand le décret d’application sur la TLPE ?
Alors que les collectivités locales doivent faire face à une raréfaction des ressources sans précédent, rares sont les directions générales et directions des finances qui ne s’intéressent pas, en vu de faire des économies ou de débloquer de nouvelles ressources, à la mutualisation des moyens ou à l’instauration de nouvelles taxes ...
Le plafonnement du prélèvement du FPIC : 1ère étape d’un rehaussement progressif ?
Le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) a pesé lourdement, dès 2012 sur nombre de collectivités considérées comme fiscalement riches laissant augurer pour ces dernières, à l'horizon 2016, des jours plus difficiles. Reste que l’effort à consentir par les collectivités contributrices n’est pas le ...
La fin de la carotte financière aux EPCI issus des fusions ? C’est maintenant !
C’est dit ! Personne ne sera épargné par la rigueur budgétaire de l’Etat, pas même les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui auront, de gré ou de force (sans ou de part le SDCI) jouer plus que d’autres le jeu de l’intercommunalité en s’engageant pour 2013 sur des fusions de communautés.
Fpic : un bilan gouvernemental extrêmement positif
Puissant, ciblé, supportable : le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) apparaît, au vu du bilan de sa première année de mise en œuvre, comme un outil très pertinent de correction des inégalités. A fortiori si, comme le propose le gouvernement, sa montée en puissance est respectée. Le rapport ...
