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Décryptages finances - Page 17
La France perd un A, pour quelles enjeux et quelles conséquences ?
Pour le premier vendredi 13 de l’année, on apprenait la dégradation de la note de la France par l’agence de notation Standard & Poor’s. Rétrogradée d’un cran, et perdant ainsi son AAA, la dette souveraine française est désormais considérée de « qualité haute » – notée AA+ – quand le triple A lui conférait le statut ...
Un décret élargit encore la disponibilité des informations cadastrales
Depuis le 30 janvier 2008 est ouvert le site Cadastre.gouv.fr, lequel permet aux usagers de consulter ou éditer gratuitement un extrait du plan cadastral. Un décret du 18 janvier 2012 définit les conditions de forme et de recevabilité des demandes de communication d’informations issues de la matrice cadastrale et précise les modalités de ...
La France perd un A, pour quelles conséquences ?
Pour le premier vendredi 13 de l’année, on apprenait la dégradation de la note de la France par l’agence de notation Standard & Poor’s. Rétrogradée d’un cran, et perdant ainsi son triple-A, la dette souveraine française est désormais considérée de qualité haute et notée AA+. Si cette décision a agité le monde politique, c’est ...
Feder 2007-2013 : Des procédures toujours trop complexes
Alors que le programme du Feder pour la période 2007-2013 rentre dans sa dernière ligne droite, la Datar a souhaité réaliser une évaluation des programmes en cours.
Que faire face à la pénurie de crédits bancaires ?
Montée des dépenses sociales liées à la crise (CCAS, RSA, etc.), réduction des concours de l’Etat, stagnation ou recul des recettes fiscales dépendant de l’activité économique (CVAE, droits de mutation, etc.), à toutes ces mauvaises nouvelles, s’ajoute un risque aujourd’hui bien réel, celui d’une pénurie de crédits bancaires ...
La réforme de la TP n’a pas altéré la croissance des bases et du produit fiscal
Pour la DGCL, si la réforme de la TP a opéré, au niveau du bloc local, un transfert de fiscalité du « professionnel » vers le « ménage » , elle n’a pas altéré pour autant la croissance ni des bases ni du produit fiscal… C’est en tout cas ce qu’il faudrait retenir du bulletin d’informations statistiques n°85 de la DGCL.
Potentiel fiscal 2012 : un contrôle des imputations comptables 2011 des attributions de compensation s’impose
La loi de finances pour 2012 marque l’avènement, à compter de 2012, de la réforme de la péréquation pour les communes et EPCI. Mais ce texte impulse également la réforme du calcul du potentiel fiscal (PF).
La DCRTP et le FNGIR contraints de tenir compte des anomalies sur le produit fiscal de référence jusqu’en juin 2012
L’administration fiscale dispose d’un pouvoir de redressement jusqu’au 31 décembre de la troisième année suivant l’année au titre de laquelle l’imposition est due lorsqu’elle constate des erreurs ou des omissions dans les impositions établies initialement.
Territorialisation de la CVAE : l’Etat se donne du temps
D’évaluations en approximations, de report en report, l’imbroglio de la CVAE n’est toujours pas résolu par les services de l’Etat. Si 2010 était une année de rodage, l’exercice 2011 devait représenter le bout du tunnel en la matière. Jusqu’en août, puis en octobre 2011, malgré le scepticisme de certains et les rumeurs ici et ...
Les principales mesures des lois de finances pour 2012
Les lois de finances pour 2012 s’inscrivent dans la continuité directe de celles de 2011, eu égard d’une part à l’objectif de maîtrise des dépenses publiques et, d’autre part, à la mise en œuvre de la péréquation horizontale dont le principe et les grandes orientations avaient été prévues par la loi de finances pour 2011.
Cet article fait partie du dossier :
Budget 2012 : les collectivités au régime sec
