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Décryptages finances - Page 18
Taxes locales sur la consommation finale d’électricité : décryptage du nouveau cadre réglementaire
Deux arrêtés et un décret ont été publiés en décembre 2011 pour définir le cadre réglementaire de l’application de la directive européenne de 2003 sur la taxation des produits énergétiques de l’électricité. Ils concernent notamment les taxes locales sur la consommation finale d’électricité perçues par les communes ou leurs ...
La nouvelle loi sur la TLPE permet de limiter les disparités d’application
Emilie Hersant, docteur en droit et expert TLPE au sein de CTR, cabinet de conseil spécialisé auprès des collectivités locales, explique les principaux changements induits par la LFR 2011 qui modifie le régime de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).
Correctifs de la suppression de la TP, TVA, TLPE… une LFR à ne pas rater !
Si la loi de finances pour 2012 est, cette année encore, fournie - plan de rigueur oblige -, la 4e loi de finances rectificative (LFR) pour 2011 n’est pas en reste.
Loi de finances pour 2012 : Entre prudence et continuité
Après l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2012 par les deux chambres, l’Assemblée nationale a eu le dernier mot le 21 décembre 2011 en votant le texte en ultime lecture. La version finale tient compte des modifications apportées par la nouvelle majorité sénatoriale.
Cet article fait partie du dossier :
Budget 2012 : les collectivités au régime sec
2011, un credit crunch à son paroxysme pour les collectivités
Dès l’été, collectivités et centres hospitaliers ont commencé à rencontrer des difficultés à se financer. Rares étaient déjà les banques à répondre à la totalité des appels d’offres ou sur l’ensemble des volumes d’emprunt demandé.
Déficits et dettes publics : quelles marges de manœuvre pour les collectivités ?
1 700 milliards d’euros de dette. 145 milliards de déficit en 2010. Des objectifs de 95 milliards en 2011 et 82 milliards en 2012, pour descendre au dessous des 20 milliards en 2015. La France paye durement des années de laxisme.
Le 4e PLFR modifie les dates de prise de délibération par les collectivités
Il est revenu à l'article 23 de la loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (Nome) du 7 décembre 2010 de modifier en profondeur le régime des taxes communale et départementale sur la consommation finale d'électricité afin de les mettre en conformité avec la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 ...
Après le rapport de la commission Bartolone, « le temps des désillusions »
Après 6 mois de travaux et des dizaines d'auditions de responsables de collectivités, de banquiers en exercice ou en fonction au moment des prêts accordés, de juristes, et de spécialistes du secteur, le temps des désillusions semble arrivé.
Départs d’entreprises : en 2011, certaines collectivités paient une addition fiscale salée !
La réforme de la taxe professionnelle n’a pas fini de réserver des surprises aux collectivités locales. Sa suppression au 1er janvier 2010 (avec application complète de la réforme en 2011) a notamment eu pour conséquence d’entraîner l’adaptation des mécanismes de compensation de pertes des bases d’imposition à la taxe ...
Perte du triple A de l’Etat français : vers une accélération de la réforme de la DGF
Placé sous surveillance par les principales agences de notation, l’Etat français organise très certainement ses dernières levées de fonds sous le couvert d’un triple A.
