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Décryptages finances - Page 19
Une délibération à prendre sur la cotisation minimale de la CFE
Cotisation minimale de Cotisation foncière des entreprises (CFE) : une délibération à prendre le cas échéant avant le 15 février 2012 afin d’alléger la charge des contribuables réalisant moins de 10 000 euros de chiffre d'affaires ou de recettes est prévue dans le projet de loi de finances rectificative pour 2011 adopté à ...
Réforme de la fiscalité de l’urbanisme : le ministère anticipe les difficultés d’application sur la PRE
C’est à l’occasion de la dernière loi de finances rectificative de 2010, publiée au JO du 30 décembre 2010, que l’article 28 de ladite loi a posé les bases de la réforme de la fiscalité de l’urbanisme. Si cette réforme visait, en première impression, a opérer une simplification de la fiscalité de l’urbanisme passant notamment ...
Dépenses d’investissement 2011 : des chiffres en trompe-l’œil
La note de conjoncture de Dexia de Novembre 2011 sur les grandes tendances de l’année en cours insiste sur le fait que « face à la crise, les collectivités locales privilégient l’investissement ». Une lecture attentive des premières données permet d’atténuer ce constat.
Les nouveaux critères de péréquation – Une analyse de Yann Le Meur et Eric Julla
La réforme fiscale en cours impose une redéfinition des critères de péréquation que sont le coefficient d’intégration fiscale, l’effort fiscal et le potentiel fiscal. Le point après l'examen à l'Assemblée nationale.
Négocier et gérer un emprunt – par Michel Klopfer
Conformément au décret du 27 mai 2005, « l’approvisionnement en argent des pouvoirs adjudicateurs » n’est pas soumis au formalisme du code des marchés publics. Même si les consultations peuvent se faire de manière totalement informelle, les directions financières des collectivités doivent en préciser clairement les contours dans leur ...
Causes et effets du renchérissement du crédit
Rarement la dette aura été autant au coeur des enjeux et des préoccupations de la gestion publique locale qu’au cours de ces trois dernières années… signe d’une mutation certaine et multiforme que ce pan stratégique de la gestion financière est en train de connaître.
Fiscalité directe : ce qui peut changer en 2012
Les projets de loi de finances pour 2012 et de loi de finances rectificative pour 2011 (le quatrième) comportent plusieurs mesures qui modifient le paysage fiscal des collectivités territoriales. Détail et explications sur ce qui change.
Cet article fait partie du dossier :
Budget 2012 : les collectivités au régime secNouveaux potentiels financiers et fiscaux : Un risque de variation non négligeable sur les dotations d’Etat ?
La semaine dernière, le mercredi 16 novembre 2011, avec 315 députés « pour », 198 « contre » et 3 « abstentions », l’Assemblée nationale a adopté l’ensemble du projet de loi de finances pour 2012, au sein duquel pas moins de 25 dispositions concernaient les concours financiers de l’Etat aux collectivités locales.
Le point sur la réforme de la taxe locale sur la publicité extérieure
Lors de l’examen du 4e projet de loi de finances rectificative par l’Assemblée nationale, le Gouvernement a fait adopter un amendement réformant la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). En outre, les députés ont aussi adopté une autre disposition, allégeant la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) dans le cas des ...
Des critères de richesse très perfectibles
Le nouveau dispositif proposé, très innovant, fonctionne à l’échelle de 4 200 territoires. L’amélioration de la prise en compte des charges supportées par certaines collectivités et la répartition du fonds de péréquation entre communes et établissements publics de coopération intercommunale au sein d’un territoire vont alimenter ...
