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Documents utiles - Page 135
Rapport d’activité 2008 du Sénat
Le Sénat a mis en ligne un site entièrement dédié à son rapport d'activité 2008, février 2009
Sur le site du CAE – Etude sur le logement des classes moyennes
Le Conseil d'analyse économique (CAE) publie une étude "Loger les classes moyennes : la demande, l'offre et l'équilibre du marché du logement", décembre 2008.
Sur le site de l’Acsé – Programme d’interventions 2009
L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé), qui vise à renforcer l'action de l'Etat en faveur des habitants des quartiers de la politique de la ville et pour promouvoir l'égalité des chances et la diversité, publie son programme d'interventions 2009, février 2009.
Assises
Le secrétariat d'Etat aux Collectivités territoriales publie l'intervention d'Alain Marleix lors des Assises de la coopération décentralisée, 20 février 2009.
Sur le site du ministère du Développement durable – Mise aux normes des stations d’épuration
Mise aux normes des stations d'épuration : poursuite du plan d'action et signature de deux conventions de prêt de 1,5 milliard d'euros avec la Caisse des dépôts, 20 février 2009.
Sur le site de la Halde – Recommandation
Scolarisation des enfants handicapés : recommandations de la HALDE - Communiqué et accès à la délibération - 23 février 2009.
Sur le site Gazette des communes – Rapport Balladur
Le site de la Gazette des communes publie le rapport du Comité Balladur qui devrait être remis au président de la République le 5 mars 2009.
Plan d’action dans le secteur public local
La direction générale des finances publiques (DGFIP) a mis en ligne la présentation aux élus du plan d'action de la dématérialisation dans le secteur public local: dématérialisation de la paie, des arrêtés et délibérations, etc., février 2009.
Accueil de la petite enfance – Etude européenne
La Commission publie une étude : "Réduire les inégalités sociales et culturelles par l'éducation et l'accueil des jeunes enfants en Europe", février 2009.
Arrêté d’interdiction de transport d’enfants en 2009
Un arrêté du 6 février 2009 fixe les dates, en 2009, auxquelles il sera interdit de transporter des enfants en transports en commun.
