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Documents utiles - Page 146
Rapport d’étape sur l’évaluation des expérimentations RSA
Ce rapport de 102 pages comprend une note de synthèse qui tire les enseignements des premières données disponibles sur les expérimentations RSA. Elle est accompagnée d'annexes, qui présentent de façon détaillée les données disponibles à ce jour. Téléchargez le rapport d'étape sur l'évaluation des expérimentations RSA (PDF 945 Ko)
Tableau de bord des finances publiques
"Le tableau de bord des finances publiques" est publié sur le site du ministère du Budget, 6 octobre 2008. Consultez le tableau de bord
Rapport de la Cour des comptes sur la formation professionnelle
La Cour des comptes a publié son rapport sur "a formation professionnelle tout au long de la vie - (octobre 2008). Découvrez la synthèse de ce rapport, le texte de l'intervention de Philippe Seguin, premier président de la Cour.
Compte rendu de la journée rencontre organisée par l’APFP
L'Association pour la fondation des pays (APFP) a organisé, le 15 septembre 2008 sa journée rencontre annuelle sur le thème des articulations pays/Scot (schéma de cohérence territorial). Un compte rendu des travaux est disponible sur le site de l'association.
Rapport annuel sur l’état de la fonction publique – 2 tomes
Le site de la Documentation française vient de mettre en ligne le tome 1 du rapport annuel 2007-2008 sur l'état de la fonction publique, intitulé "Faits et chiffres". Il comprend trois vues d'ensemble sur l'emploi, les flux de personnels et les rémunérations et deux dossiers sur les parcours professionnels et la diversité dans les trois ...
Mission du député Jean-Paul Charié sur l »urbanisme commercial
Lors des débats sur la loi de modernisation de l'économie, dont Jean-Paul Charié, député du Loiret, a été le rapporteur général, la majorité parlementaire et le gouvernement se sont engagés à intégrer le droit relatif à l'implantation des équipements commerciaux dans le droit commun de l'urbanisme. Téléchargez la lettre de mission ...
Un rapport parlementaire sur le fichier Edvige
Rapport d'information retraçant les travaux sur le fichier intitulé Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale (Edvige), 24 septembre 2008. Le rapport est publié.
Un guide pratique de la LOLF
Le ministère du Budget propose, sur son site, un guide pratique de la LOLF, édition d'octobre 2008.
Un dossier de presse sur le PLF 2009
Le site du ministère du Budget met à disposition, depuis le 26 septembre 2008, un dossier de presse sur le projet de loi de finances pour 2009.
Le jeu des acteurs locaux de la prévention des risques
"Le jeu des acteurs locaux de la prévention des risques : vers un nouveau partage des responsabilités" de Michel Juffe et Brigitte Mazière du conseil général des ponts et chaussées (2008) est diffusé sur le site de La Documentation française.L'étude présentée par ce rapport a pour objectif d'examiner la mise en oeuvre des dispositifs de ...
