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Documents utiles - Page 187
Dans la lettre d’information du Sénat – Projet de loi de modernisation de la fonction publique
Le projet de loi de modernisation de la fonction publique a pour principal objet de mettre en oeuvre les accords conclus par le gouvernement, le 25 janvier 2006, avec la CFDT, l'UNSA et la CFTC, sur l'action sociale et l'évolution statutaire dans la fonction publique. Il tend également à réformer les règles applicables à la mise à ...
Dans la lettre d’information du Sénat – Proposition de loi relative au renforcement de la coopération décentralisée en matière de solidarité internationale
Un an après la loi Oudin du 9 février 2005, le Sénat se penche sur les activités extérieures des collectivités locales, comptabilisées dans l'aide au développement, pour 230 millions d'euros. Ces actions doivent relever de leurs compétences, ne pas être en contradiction avec la politique de l'Etat et présenter un intérêt local. Mais ...
Sur le site du Gouvernement – Rapport sur l’impact de la décentralisation sur les administrations de l’Etat
En partant du constat que le ministère de l'Emploi et de la cohésion sociale et le ministère de la Santé et des solidarités sont fortement impactés par la décentralisation, les auteurs du rapport sur l'impact de la décentralisation sur les administrations de l'Etat et se sont posés la question suivante : «Dans quelle mesure les ...
Sur le site de la DIV – Etude sur les prises en compte des établissements scolaires dans les opérations de rénovation urbaine
Dans la perspective d'accompagner la conception et la mise en oeuvre des opérations de rénovation urbaine, la délégation interministérielle (DIV) a engagé une réflexion spécifique sur la question de la prise en compte des établissements scolaires dans les opérations de rénovations urbaines. La DIV vient en effet de publier une étude ...
Dans la lettre d’information de la DGCL – Les finances des collectivités locales depuis 20 ans
«Le paysage des finances locales a connu de profonds changements depuis 20 ans. Dans un contexte global de hausse soutenue poussée par de multiples facteurs, la place et le rôle de chaque type de collectivité se sont modifiés tout en restant très typés. Les mouvements successifs de décentralisation ont affecté essentiellement les régions ...
Dans la lettre d’information de la DGCL
Les montants forfaitaires des dotations des communes et des régions pour l'année 2007, qui représentent une part des ressources des collectivités territoriales sont en ligne sur le site de la délégation générale des collectivités locales (DGCL). Ce document est disponible.
Sur le site de l’association des maires VILLE&BANLIEUE de France – Manifeste des villes de banlieues
L'association des maires Ville&Banlieue de France - qui regroupe 120 communes de toute tendance politique - interpelle, dans un manifeste les candidats sur le problème des banlieues en difficulté. Dans ce manifeste des villes de banlieues, rendu public le 6 février, elle formule une série de propositions qui dépasse le domaine de la politique ...
Dans la lettre de la délégation interministérielle à la ville – «DIV, ANRU, ACSE, qui fait quoi ?»
La Lettre de la délégation interministérielle à la ville (DIV) de décembre-janvier fait le point sur l'évolution du paysage institutionnel de la politique de la ville. La nouvelle Agence nationale pour la Cohésion sociale et l'Egalité des chances (Acsé) devient l'opérateur des programmes sociaux en faveur des habitants des quartiers ...
Sur le site du conseil régional de Haute-Normandie – Un rapport présente les projets économiques, sociaux et solidaires en Haute-Normandie
Représentant 10% de l'économie régionale à travers 50 000 salariés répartis dans 5 500 établissements, l'économie sociale et solidaire constitue un enjeu majeur du développement de la région Haute-Normandie. La région a souhaité encourager cette économie en lançant un appel à projets en avril 2006. Un rapportdisponible sur le site ...
Sur le site de la DIACT – Soutien à l’ingénierie territoriale dans les contrats de projets Etats-région
Dans une circulaire adressée aux préfets de région le 23 janvier 2007, le délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires confirme la possibilité de la prise en charge par l'Etat de l'ingénierie territoriale pour les projets s'inscrivant dans les différentes thématiques des contrats de projet Etat ...
