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Documents utiles - Page 189
Sur le site de la fondation Abbé Pierre. Le rapport de la Fondation Abbé Pierre avance des propositions pour enrayer la crise
La Fondation Abbé Pierre a publié le 1er février son rapport 2007 sur le mal-logement. Il préconise quatre trains de mesures afin que le droit au logement opposable, en cours de discussion au Parlement, "ne se réduise pas à un simple slogan". «Il faut que l'engagement financier de la collectivité, "aujourd'hui à son niveau le plus bas ...
Sur le site du conseil régional de Haute-Normandie – Un rapport présente les projets économiques, sociaux et solidaires en Haute-Normandie
Représentant 10% de l'économie régionale à travers 50 000 salariés répartis dans 5 500 établissements, l'économie sociale et solidaire constitue un enjeu majeur du développement de la région Haute-Normandie. La région a souhaité encourager cette économie en lançant un appel à projets en avril 2006. Un rapportdisponible sur le site ...
Sur le site de la DIACT – Soutien à l’ingénierie territoriale dans les contrats de projets Etats-région
Dans une circulaire adressée aux préfets de région le 23 janvier 2007, le délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires confirme la possibilité de la prise en charge par l'Etat de l'ingénierie territoriale pour les projets s'inscrivant dans les différentes thématiques des contrats de projet Etat ...
Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales – Exécution des dépenses avant le vote du budget
Le ministre de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie ont adressé le 8 janvier aux préfets, trésoriers-payeurs généraux et receveurs des finances une circulaire ayant pour objet de répondre aux questions relatives au paiement des dépenses avant le vote du budget des ...
Dans la lettre d’information du MINEFI dédiée aux collectivités locales – Subventions
«Dans une circulaire du 16 janvier 2007 relative aux subventions de l'Etat aux associations, le Premier ministre rappelle l'importance de l'utilisation du "dossier commun de demande de subvention", accessible à cette adresse. Il encourage les collectivités territoriales "à s'en inspirer et à y recourir en particulier lorsqu'elles financent ...
Dans la lettre d’information du MINEFI dédiée aux collectivités locales -Instruction fiscales concernant la taxe professionnelle
«Pour l'établissement de la taxe professionnelle (TP), la valeur locative de certains biens est déterminée à partir de leur prix de revient. Lorsque ces biens sont cédés par une entreprise à une autre, leur valeur locative se trouve donc modifiée car déterminée à partir du nouveau prix de revient. L'article 1469-3° quater du CGI, issu ...
Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales – Compensation des transferts de compétences
La direction générale des collectivités locales, sous la direction des finances locales et de l'action économique a diffusé le 15 janvier auprès des préfets du département une fiche de notification concernant la répartition du fonds de mobilisation départemental pour l'insertion, ainsi qu'une lettre circulaire.
Sur le site de l’Union sociale pour l’habitat – Projet de rapport sur le logement et charte européenne du logement voté par l’Intergroupe Urban-logement
Le projet de rapport considère notamment "que le droit à un logement décent à prix abordable est un droit fondamental de chaque citoyen de l'Union européenne, reconnu dans plusieurs chartes internationales et constitutions des Etats membres". Le projet de rapport souligne également "l'importance pour l'UE d'adopter une charte européenne du ...
Dans la lettre d’information du Sénat – Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
«Le droit au logement est inscrit dans la loi depuis 1989 ; renforcé par la loi du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement, il a été reconnu comme objectif de valeur constitutionnelle depuis 1995. Mais il constitue jusqu'à présent davantage une obligation de moyens qu'une obligation de résultat. Pour satisfaire les ...
Dans la lettre d’information du Sénat – Proposition de loi portant réforme des minimas sociaux
«On entend souvent dire que le dispositif français des minima sociaux n'inciterait pas à la reprise d'activité et, tout au contraire, encouragerait ceux qui en bénéficient à s'abstenir d'entrer ou de retourner sur le marché du travail. Cette observation - avec les vérités qu'elle recouvre certainement, mais aussi toutes les caricatures ...
