Documents utiles : rapports, études, enquêtes, circulaires non publiées

Politique de la ville 22/12/2006

Sur le site de la délégation interministérielle à la ville (DIV)

«Le réseau AMADEUS, association des missions d'aménagement et de développement économique urbain et solidaire, réunit des professionnels de collectivités locales, responsables de services en charge de la politique de la ville. Le réseau travaille depuis plus de dix ans dans l'échange de pratiques et la formulation d'orientations ...

Fonction publique 22/12/2006

Dans la lettre d’information du Sénat – Projet de loi de modernisation de la fonction publique

Le premier chapitre vise d'une part, à moderniser les dispositions législatives relatives à la formation professionnelle des agents publics en matière de reconnaissance et de validation des acquis de l'expérience professionnelle et à compléter ces dispositions législatives dans le prolongement de la loi du 4 mai 2004 relative à la ...

Sécurité 22/12/2006

Dans la lettre d’information du Sénat – Projet de loi relatif à la délinquance

«Touchant tous les aspects de la politique de lutte contre la délinquance, ce projet de loi entend faire du maire le pivot de la politique de prévention dans la commune et renforcer le rôle du parquet dans cette politique. Il comporte un volet sanitaire et social qui s'organise autour de quatre thèmes : le repérage et le soutien des familles ...

Fonction publique 22/12/2006

Dans la lettre d’information du Sénat – Projet de loi relatif à la FPT

«La fonction publique territoriale a été reconnue par la loi du 26 janvier 1984 et son statut a évolué avec la loi Galland de 1987, la loi Hoeffel de 1994 et les lois de 1996 et de 2001. Celle de 2005 a permis d'y créer des contrats à durée indéterminée. En dépit de cette évolution, les études et les réflexions se sont poursuivies ...

Social 22/12/2006

Sur le site du MINEFI dédié aux collectivités locales – Les dépenses d’aides sociales des départements en 2005-2006

«En 2005, les départements de métropole et d'outre-mer ont consacré 23,1 milliards d'euros nets à l'aide sociale. 20,6 milliards d'euros concernent les quatre grandes catégories d'aide que sont l'aide sociale aux personnes âgées, l'aide sociale aux personnes handicapées, l'aide sociale à l'enfance et les dépenses liées au revenu ...

Fonction publique 15/12/2006

Dans la lettre d’information du sénat – Projet de loi relatif à la FPT

Le Sénat a mis en ligne le dossier législatif complet sur le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale :

Finances 15/12/2006

Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales – Rapport Richard

Pierre Richard, président du conseil d'administration de Dexia, a remis le 12 décembre 2006 à Jean-François Copé, ministre délégué au Budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement et à Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales son rapport sur la maîtrise et le pilotage des dépenses ...

Environnement 15/12/2006

Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales – Lancement du plan national d’action pour des achats publics durables

Lors du Comité interministériel pour le développement durable du 13 novembre 2006, le gouvernement a décidé d'élaborer un plan national d'action pour des achats publics durables.Ce plan a pour objectif de « faire de notre pays, d'ici 2009, l'un des pays de l'Union européenne les plus engagés dans la mise en oeuvre du développement ...

Sondage 15/12/2006

Sur le site de la Gazette des communes – Les français et la décentralisation

«Le consensus sur les bienfaits de la décentralisation fait place aujourd'hui à la méfiance et à l'angoisse des Français. La décentralisation était il y a encore quelques années accueillie avec bienveillance : en 1999, 39% des Français souhaitaient qu'elle soit renforcée, 39% jugeaient qu'elle avait atteint un niveau suffisant, et seuls ...