Fiches pratiques techniques
Fiche Technique
Travail dans le froid : les risques professionnels
Dans les collectivités territoriales, les situations professionnelles exposant les agents au froid sont nombreuses. Cette fiche a pour objectif de présenter les risques professionnels liés au travail dans le froid, les obligations s’imposant à l’autorité territoriale dans son rôle d’employeur, ainsi que des recommandations permettant ...
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Fiche pratique
L’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels
Depuis le 1er juillet 2013, l’éclairage nocturne des bureaux et des commerces doit être restreint. En application de la loi Grenelle 2, un décret puis un arrêté ont précisé les modalités d’application de cette disposition : le champ d’application, les règles de limitation, les dérogations, le contrôle de la réglementation et ...
Déchets
Stockage des déchets : le contrôle de la radioactivité
Les centres de stockage des déchets mais aussi les unités d’incinération sont tenus de mettre en place un contrôle de la radioactivité des produits entrants. En cas de déclenchement, une procédure précise est à mettre en oeuvre.
Voirie
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Chantiers : limiter les nuisances sonores
Les chantiers sont des activités qui génèrent des nuisances sonores et vibratoires. De la collectivité au maître d’oeuvre et aux entreprises, chaque acteur a un rôle spécifique à jouer pour les réduire.
Bâtiment - Prévention des risques
Équipements : les études de sûreté et de sécurité publique
Pour certaines collectivités, il est obligatoire de réaliser une étude de sûreté et de sécurité publique sur certains aménagements ou ouvrages importants. Partie intégrante de la prévention situationnelle, celle-ci doit permettre de mettre en place toutes les dynamiques pour que le futur projet contribue à l’amélioration de la ...
Maîtrise d'ouvrage
Bâtiment et biodiversité : la conception
Le bâtiment, depuis sa conception jusqu’à son fonctionnement, est concerné par la biodiversité. Cette première fiche porte sur sa prise en compte dès la conception : les documents d’urbanisme, le diagnostic écologique, l’empreinte carbone, le choix des matériaux et les espaces verts sont les principaux thèmes abordés.
Déchets
Le guide local du réemploi
L’élaboration d’un guide local du réemploi s’inscrit logiquement dans un programme local de prévention des déchets, devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2012. Elle nécessite la mobilisation des acteurs locaux concernés ainsi qu’une rigueur dans leur référencement et dans le contenu des informations. Enfin, la mise en oeuvre ...
Environnement - Risques
La dépollution des sols
La réutilisation de certains sols n’est possible qu’après une remise en état. Les dégradations qui compromettent son usage ultérieur peuvent être accidentelles ou parfaitement prévisibles. Des techniques existent pour les réhabiliter avant de les destiner à un nouvel usage.
Environnement - Risques
Les espaces confinés dans les interventions sur les réseaux d’eau potable et d’assainissement
Les collectivités territoriales, lorsqu’elles gèrent leurs réseaux d’eau potable et d’assainissement en régie, sont confrontées à la problématique des interventions en espaces confinés. Les risques professionnels sont multiples et élevés lors de ces interventions. Les accidents, même relativement peu fréquents, peuvent avoir des ...
Études - Marchés - Méthodes
Le marché à procédure adaptée
Pour les montants des marchés inférieurs aux seuils fixés au niveau européen, le pouvoir adjudicateur peut utiliser les marchés à procédure adaptée qui présentent beaucoup plus de souplesse. Malgré tout, des règles sont à respecter pour les documents à utiliser, la publicité, le choix des candidats et des offres, et la fin de la ...
Déchets - Nettoiement
Financement des déchets : la TEOM incitative
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) incitative a été instituée par les lois successives des Grenelle 1 et Grenelle 2. La TEOM peut alors comporter une part calculée en fonction du service rendu. Les modalités de son institution et les relations avec les services fiscaux pour son recouvrement font l’objet de dispositions ...
Eau - Assainissement
Les indicateurs de performance (3) : le service public d’assainissement
Comme pour l’eau potable, le décret du 2 mai 2007 a imposé la mise en place et le suivi d’indicateurs de performance pour les services publics d’assainissement collectif et non collectif. L’objet de cette fiche est de préciser quels sont ces indicateurs et les données afférentes.
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Bâtiment - Patrimoine - Énergie
Énergie et climat : bilan des GES (2) Les méthodes de calcul
L’article 75 de la loi Grenelle 2 a inscrit l’obligation du « bilan des émissions de gaz à effet de serre » pour certaines entreprises, administrations et collectivités locales. La Fiche pratique technique n° 01/87 a précisé le contexte et les étapes clés de ce bilan. Cette fiche a pour objet d’en présenter les modalités de ...
Bâtiment - Patrimoine - Énergie
La réparation des ouvrages en béton
Les ouvrages existants en béton connaissent des dégradations au fil du temps. Accidents, malfaçons ou simple vieillissement, les maux sont multiples et les remèdes tout autant. Passage en revue des principaux désordres et des interventions adéquates.
Études - Marchés - Méthodes
Le commissaire enquêteur
Élaboration de zonage d’assainissement, projets de documents d’urbanisme, dossiers relatifs à la déclaration d’utilité publique… Beaucoup de plans ou projets ont en commun de rendre nécessaire, pour l’autorité responsable, d’organiser une enquête publique. Les collectivités doivent souvent côtoyer un commissaire enquêteur ...
Environnement - Risques
La prévention de la pénibilité au travail
Dans le cadre du recul de l’âge légal de départ en retraite, porté à 62 ans à partir de 2017, la prévention de la pénibilité au travail et l’anticipation de l’usure professionnelle deviennent des enjeux majeurs pour l’autorité territoriale. Il s’agit à la fois de prévenir les maladies professionnelles, en particulier les ...
Études - Marchés - Méthodes
Les sociétés publiques locales (SPL)
La loi du 28 mai 2010 a institué les SPL (Sociétés publiques locales), sociétés au capital entièrement public, qui peuvent s’ouvrir à toutes les compétences des collectivités. Cette Fiche pratique technique a pour objet d’en présenter leur organisation et leur fonctionnement, leur cadre d’intervention, leur différence par rapport ...
Études - Marchés - Méthodes
Marchés publics : le choix des offres
Les dispositions du Code des marchés publics 2006 concernant la sélection des offres ont fait évoluer le contour de l’offre économiquement la plus avantageuse avec des critères d’attribution complétés et leur pondération affirmée. Dans un contexte économique tendu, l’objet de cette fiche est d’en rappeler les dispositions avec un ...
Eau - Assainissement
Les indicateurs de performance (2) : le service de l’eau potable
Les services publics de l’eau potable sont tenus de mettre en place et de suivre les indicateurs de performance en vertu du décret du 2 mai 2007. Une première Fiche pratique technique (référencée 03/86) a présenté ceux concernant la qualité des eaux et la gestion patrimoniale. Cette seconde fiche détaille tous les autres indicateurs ...
Environnement - Risques
Les registres obligatoires dans la fonction publique territoriale
L’autorité territoriale doit veiller à la santé et à la sécurité de ses agents. Pour cela, le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale prévoit l’existence de deux registres mis à ...
