Fiches pratiques techniques
Social
Le chèque-énergie en 5 points-clés
Depuis le 1er janvier 2018, un titre spécial de paiement aide les ménages modestes à régler leurs dépenses d'énergie.
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FICHE PRATIQUE
Gemapi : gérer le transfert et la définition des ouvrages
La loi Maptam du 27 janvier 2014 a organisé la gouvernance locale pour la protection des inondations et des submersions en confiant une nouvelle compétence « Gemapi » aux communes et EPCI à fiscalité propre. Cette première fiche a pour objet de présenter le contexte, les dispositions transitoires et les transferts des ouvrages existants ...
FICHE PRATIQUE
Travaux dangereux : comment gérer les risques professionnels avec un apprenti
Les services techniques des collectivités peuvent employer des apprentis, à l’image des entreprises privées. Quelles sont les conditions d’accueil de ces employés et quelles sont les restrictions à observer en cas de danger ? La plupart des situations de travail comportant des risques sont interdites aux jeunes et la réglementation les a ...
FICHE PRATIQUE
La berce du Caucase, une plante invasive à surveiller de près
Les plantes invasives sont par définition originaires d’un autre continent, et ont souvent été introduites par l’homme, sur le territoire français, pour des raisons diverses, notamment esthétiques. Leur prolifération, souvent non souhaitée et dépassant les prévisions, crée de sérieux désordres et déséquilibres écologiques qui ...
FICHE PRATIQUE
L’enchère électronique, une technique d’achat encore trop méconnue
L’enchère électronique est une technique particulière d’achat permettant une sélection des offres par voie électronique. Très utilisée dans certains secteurs économiques privés, l’enchère électronique souffre d’une méconnaissance, voire de réticences dans les marchés publics, que ce soit du côté des acheteurs publics que de ...
FICHE PRATIQUE
Eau potable : remplacer et rénover les réseaux
Le remplacement et la rénovation des réseaux d’eau potable sont au cœur de la gestion patrimoniale. C’est une condition nécessaire pour maintenir la performance et la qualité du service public. L’objet de cette fiche est d’en rappeler les enjeux et de présenter les outils nécessaires à la décision : les diagnostics structurels ...
FICHE PRATIQUE
Loi Notre : comment assurer le transfert des compétences eau et assainissement
Le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement va créer des situations disparates en intégrant des modes de gestion différents sur un même territoire. L’objet de cette fiche est de rappeler le rôle de l’autorité organisatrice en ce domaine, les principaux types de modes de gestion pour ces services et les conséquences ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Accidents du travail et maladies professionnelles pour les opérateurs de collecte
Le service collecte des déchets ménagers est à l’évidence un des services techniques qui présente le plus de risques pour ses agents. L’objet de cette fiche est donc de présenter le cadre réglementaire, les types de risques pour les opérateurs de collecte et bien entendu les moyens de pr%C
FICHE PRATIQUE
Les clés pour construire un écoquartier durable
Les collectivités en charge de la construction de nouveaux quartiers ou de la réhabilitation d’anciens secteurs ne peuvent plus imaginer de le faire sans avoir une approche d’écoquartier. Mais il faut désormais que ce « concept » se traduise concrètement dans les faits. La présente fiche analyse donc les raisons de la création ...
FICHE PRATIQUE
Comment organiser les systèmes de transport intelligents au niveau local
Le développement des systèmes de transport intelligents implique tous les acteurs en général et les collectivités territoriales en particulier. Celles-ci doivent améliorer l’offre de service pour rendre les transports plus attractifs sur leurs territoires et dans leur domaine de compétence afin que les usagers privilégient les transports ...
FICHE PRATIQUE
Zones humides : connaitre les critères de définition et les obligations
Dans le cadre des politiques d’aménagement conduites actuellement sur un territoire, les collectivités s’interrogent sur la notion de zones humides et sur les conséquences quant à l’aménagement du territoire. En effet, la direction départementale des territoires n’est prête à accepter des opérations d’aménagement de la ...
FICHE PRATIQUE
Gestion des biodéchets : le point sur la réglementation
La collecte et la valorisation des biodéchets sont au cœur des préoccupations des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre désormais compétents en gestion des déchets ménagers. L’obligation de la généralisation du tri à la source des biodéchets fixée par la loi relative à la transition ...
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FICHE PRATIQUE
Tout savoir sur : la signalisation des noms de rue sur des bâtiments privés
Si les communes ont la charge de porter à la connaissance du public les noms des rues, la question s’est posée de savoir si un propriétaire privé pouvait s’opposer à ce qu’une signalétique soit apposée sur la façade de sa maison. En l’absence de directives précises en matière d’indication du nom des voies, les communes peuvent ...
FICHE PRATIQUE
Ouvrages de protection des inondations : les enjeux de l’étude de dangers
L’étude de dangers est obligatoire pour tous les systèmes d’endiguement et pour tous les aménagements hydrauliques. C’est l’arrêté du 7 avril 2017 qui a précisé le plan de cette étude. L’objet de cette fiche est de rappeler les enjeux liés à ce document essentiel pour les autorités « gémapiennes » et d’en présenter ...
FICHE PRATIQUE
La publicité dématérialisée s’invite dans les marchés publics
Sans apporter de changement aux procédures de passation des marchés publics, la dématérialisation voulue sur les plans national et européen doit permettre de rationaliser les moyens, et de favoriser une meilleure circulation des informations. Les obligations de publicité dématérialisée encadrent le type de support et le contenu de ...
FICHE PRATIQUE
Construire en zone sismique, un défi de taille
![AdobeStock_74504775 crédit Matteo Gabrieli-Adobestock[6]](https://test.infos.lagazettedescommunes.com/wp-content/uploads/2017/10/adobestock-74504775-credit-matteo-gabrieli-adobestock6-210x140.jpg)
La réglementation sismique s’est récemment durcie et les collectivités sont désormais plus nombreuses à être concernées. Si tous les bâtiments ne sont pas concernés, des contraintes techniques ou administratives supplémentaires s’imposent lorsqu’ils le sont. L’objet de cette fiche est de présenter les zones concernées avec le ...
FICHE PRATIQUE
Espaces naturels : comment les communes peuvent les valoriser
Inutile de rappeler que les espaces agricoles (dits naturels) sont devenus un enjeu important dans le cadre d’un aménagement durable du territoire. Le patrimoine naturel des communes participe évidemment à cet objectif. La présente fiche détaille les mesures mises en œuvre par la collectivité pour la protection et la valorisation des ...
FICHE PRATIQUE
Les piscines publiques biologiques, une alternative aux bassins chlorés
Les piscines dites classiques sont énergivores et nécessitent l’emploi de produits chimiques pour le traitement de l’eau. De nouvelles solutions qui utilisent des procédés naturels pour traiter l’eau permettent de rendre cette activité compatible avec l’environnement. L’objet de cette fiche est de présenter leurs principes, les ...
FICHE PRATIQUE
Ce qu’il faut savoir pour lutter efficacement contre la renouée du Japon
La renouée du Japon fait partie des plantes herbacées vigoureuses et envahissantes que l’on retrouve désormais sur tout le territoire français. Ses impacts sur la faune et la flore étant importants, il convient d’engager une lutte contre sa propagation. L’objet de cette fiche est de présenter cette plante pour la repérer, connaître ...
FICHE PRATIQUE
Eau potable : comment améliorer la connaissance des réseaux et des ouvrages
Si l’obligation de réaliser un descriptif détaillé des ouvrages pour fin 2014 a fait progresser leurs connaissances ces dernières années, beaucoup de services sont encore confrontés à des insuffisances et des incertitudes pour s’engager dans une réelle gestion patrimoniale. L’objet de cette fiche est donc de préciser le niveau ...
