Fiches pratiques techniques
FICHE PRATIQUE
Les transports publics fluviaux
De nombreuses agglomérations ont mis en place des navettes touristiques par bateaux-mouches. L'extension de ce service aux transports urbains de personnes peut être une opportunité. La présente fiche examine le diagnostic de l'offre actuelle des navettes et les attentes du public, les perspectives de développement du réseau de transport ...
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Finances locales
L’équilibre financier fragile des transports publics urbains
Le secteur des transports publics urbains représente un enjeu économique, social et environnemental de premier plan qui est aujourd'hui soumis à de fortes contraintes financières. Il devient urgent de trouver un nouvel équilibre financier.
FICHE PRATIQUE
Ce qu’il faut savoir sur les broyeurs de végétaux
Le broyage des végétaux répond à plusieurs objectifs: réduction des quantités de déchets à transporter, réduction de l'impact environnemental (pollution atmosphérique), respect de la réglementation, mais aussi et surtout, une possibilité de valorisation sur place ou par compostage. L'objectif de cette fiche est de rappeler la ...
FICHE PRATIQUE
Tout savoir sur les engins de levage
Grues à tour ou grues mobiles, les appareils de levage sont indispensables pour la réalisation des travaux de bâtiment. Elles étaient essentiellement mécaniques il y a quelques années, elles comportent aujourd'hui de l'électronique embarquée. L'évolution des techniques a entraîné celle de la réglementation.
FICHE PRATIQUE
Déchets et ICPE: déclaration, enregistrement ou autorisation?
En 2009 et 2010, plusieurs décrets étaient venus modifier la nomenclature des installations classées pour le secteur des déchets. Le classement administratif des installations repose sur la nature et la dangerosité des déchets, d'une part, et sur le potentiel de risque du procédé industriel mis en œuvre, d'autre part. Par la suite, un ...
FICHE PRATIQUE
Eau potable: la sectorisation
La sectorisation d'un réseau d'eau potable est un outil indispensable d'aide à la décision, d'une part, pour maîtriser la production et la distribution et, d'autre part, pour améliorer les performances de ce réseau : une nécessité technique, économique mais aussi réglementaire. Construction des secteurs, choix des appareils de mesure ...
FICHE PRATIQUE
Le béton et les nouvelles exigences thermiques
Les réglementations thermiques se succèdent et se durcissent. Le béton est le matériau moderne par excellence, mais il doit lui aussi s'adapter pour garder sa place, surtout dans la perspective de la RT 2020 et l'arrivée des Bepos.
FICHE PRATIQUE
Transport de marchandises en ville: comment agir ?
La prise en compte du transport des marchandises par les collectivités locales est désormais une obligation réglementaire mais aussi une nécessité économique. La présente fiche examine les différents enjeux environnementaux, socio-économiques, fonctionnels et urbanistiques, puis étudie la portée des mesures actuelles et les perspectives ...
FICHE PRATIQUE
Décharges sauvages : impacts, responsabilités et moyens d’action
La question des décharges sauvages est un phénomène récurrent auquel sont confrontées les collectivités locales malgré la mise en place et la généralisation de multiples services de collecte pour l'ensemble des déchets. L'objet de cette fiche est de présenter les différents volets de la lutte contre ces décharges sauvages : la ...
FICHE PRATIQUE
Prévention de la pénibilité au travail : les procédures à connaître
La loi de réforme des retraites du 9 novembre 2010 a généralisé l'obligation de prévention de la pénibilité au travail, en modifiant notamment certains articles du code du travail. L'employeur doit donc procéder à l'évaluation de l'exposition aux dix facteurs de pénibilité en fonction des seuils d'exposition définis dans l'arrêté du ...
FICHE PRATIQUE
Tout savoir sur les résidus d’épuration des fumées d’incinération d’ordures ménagères
Les Refiom issus du dépoussiérage et du lavage des gaz dans les installations d'incinération des déchets ménagers sont classés « déchets dangereux ». À ce titre, ils doivent respecter une réglementation stricte, notamment pour leurs filières de traitement: stockage, valorisation, régénération ou vitrification.
FICHE PRATIQUE
Le calcul des surfaces de plancher
En 2012, la Shob et la Shon ont disparu au profit de la « surface de plancher ». Comment se calcule-t-elle désormais ? Quelles sont les déductions possibles ? Quelles conséquences de ce nouveau calcul sur le droit des sols ? Quelles sont les interprétations possibles pour ce calcul ?
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FICHE PRATIQUE
Maintenance : les composantes essentielles d’une GMAO
La gestion de maintenance assistée par ordinateur (GMAO) couvre un spectre fonctionnel très large et outille différents métiers. Elle permet de décrire et d'entretenir un parc d'équipements. Cette fiche présente les composantes de la GMAO : le référentiel, le suivi d'activité et le suivi des ressources.
FICHE PRATIQUE
Les pouvoirs du maire face à l’abandon d’immeuble
L'abandon d'un immeuble (un bâtiment ou un terrain) peut demander l'intervention du maire au titre de la sécurité et de la salubrité mais aussi au regard de l'urbanisme et du cadre de vie. L'objet de cette fiche est de présenter, d'une part, la procédure de déclaration d'abandon et d'expropriation et, d'autre part, la procédure spéciale ...
FICHE PRATIQUE
Réseaux d’eau et d’assainissement : réaliser un descriptif détaillé des ouvrages
Les collectivités locales compétentes en eau et en assainissement doivent élaborer un descriptif détaillé de leurs ouvrages depuis fin 2013. Pour ce faire, elles doivent se référer aux indices de performances modifiés par l'arrêté du 2 décembre 2013. L'objet de cette fiche est de présenter le contenu de ce descriptif, les modalités de ...
FICHE PRATIQUE
D3E : le dispositif 2015-2020
Après cinq années de fonctionnement de la filière REP des D3E, la directive européenne 2012 imposait une réforme des obligations des éco-organismes. Le nouveau cadre réglementaire instauré en 2014 modifie profondément l'ancien dispositif: nouveaux taux de collecte mais aussi de recyclage, réemploi et valorisation; nouveaux canaux de ...
FICHE PRATIQUE
Terrains de camping : les règles d’aménagement à respecter
Les terrains de camping sont des leviers importants pour développer le tourisme dans les collectivités. Leur implantation et leur aménagement sont toutefois de plus en plus encadrés en raison des risques que représente la forte concentration de personnes. Au moment d'aménager, il convient de bien prendre en compte tous les dispositifs ...
FICHE PRATIQUE
Marchés publics : déclaration sans suite et marché de gré à gré
Le choix d'une procédure d'appel d'offres résulte de critères identifiés en fonction des besoins et des ressources de la commune. Or, si ses besoins ou ses ressources changent, la commune peut-elle changer d'avis et opter pour un marché de gré à gré après avoir déclaré la procédure sans suite? L'objet de cette fiche est de rappeler les ...
FICHE PRATIQUE
Traiter et valoriser les machefers d’incinération
Les mâchefers d'incinération de déchets non dangereux (MIDND) sont les résidus solides qui résultent de la combustion en sortie basse du four. Ils représentent 20 à 25 % du tonnage incinéré. 75% des mâchefers sont orientés vers de la valorisation matière ou ont rejoint une plateforme de maturation de mâchefers. Les 25 % restants ont ...
Fiche pratique
Viabilité hivernale : procédure et surveillance
La viabilité hivernale regroupe l'ensemble des actions et des dispositions prises par tous les acteurs pour s'adapter ou combattre les conséquences directes ou indirectes des phénomènes hivernaux (neige, verglas, congères...). L'objectif de cette fiche est de rappeler les principes et les points clés qui permettent de faire face à ces ...
