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Réponses ministérielles RH - Page 32
Le point sur les mesures d’application restant à prendre par le ministère de l’Intérieur
Au 20 juillet 2010, 85 mesures d'application de dispositions législatives sur les 114 à prendre au titre de la XIIIè législature par le ministère de l’Intérieur ont reçu application.
L’inspection du travail veille au respect de la réglementation
A Paris, vingt procès-verbaux pouvant donner lieu à des sanctions pénales en matière d’ouverture de certains commerces le dimanche ont été dressés en 2009. Et en 2010, neuf procédures en référé civil visant à ce que le juge judiciaire ordonne la fermeture le dimanche sous astreinte de plusieurs établissements ont été initiées. Le ...
Harcèlement moral : faire valoir son droit à la protection et à la prise en charge des frais par la collectivité
Le ministère du Travail apporte des précisions quant à la protection des fonctionnaires contre le harcèlement moral.
Ingénieurs territoriaux mention urbanisme : mieux informer les étudiants sur les formations universitaires
Le secrétariat d’Etat chargé de la Fonction publique envisage de clarifier, à l'intention des étudiants, la nature des formations universitaires, au regard des qualifications requises pour concourir au recrutement des ingénieurs territoriaux mention urbanisme. Un rapprochement est d'ores et déjà engagé entre la Direction générale des ...
Maisons de retraite : pas d’uniformisation pour les personnels
Il n’est pas envisagé de modifier la situation actuelle pour les agents des maisons de retraite qui connaissent des traitements différents pour le calcul de la durée du temps de travail selon qu’ils appartiennent à la fonction publique hospitalière ou à la FPT. Le ministère rappelle notamment qu'une indemnité horaire pour travail de ...
Retraite
Les fonctionnaires civils et les fonctionnaires militaires sont placés dans des situations différentes, tant du point de vue du déroulement de leur carrière que de celui du calcul de leurs droits à retraite.
Réforme des retraites : « Paris gagné » pour les syndicats, « grévistes en baisse » pour l’Elysée
La nouvelle journée de manifestation contre le projet de réforme des retraites donnera-t-elle raison au gouvernement ou aux syndicats ? Les chiffres du rassemblement du 23 septembre sont l’enjeu de la journée, que chaque camp tente d’interpréter à sa façon.
Les profs de musique ont droit aux mêmes congés que les fonctionnaires territoriaux
Les enseignants en poste dans les conservatoires municipaux ou intercommunaux ne peuvent pas bénéficier des mêmes vacances scolaires que les enseignants de la fonction publique d’Etat.
Deux visites médicales pour tous les agents
Tout agent doit subir une visite médicale pour vérifier l’aptitude à travailler et une autre pour apprécier l’adaptation au poste de travail.
Situation des ouvriers des parcs et ateliers
Une série de décrets est en cours d’élaboration au sujet des conditions de transfert des ouvriers des parcs et ateliers aux départements.
