- Accueil
- Emploi Carrière
- Ressources
- Ressources fiches de révision
Ressources fiches de révision - Page 19
Fiche n° 11. Le service public du sport
L’organisation du sport en France repose sur la coopération entre l’État, qui assure des fonctions régaliennes, et le mouvement sportif, délégataire d’une mission de service public.
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions administratives 4 : les services régaliens et les grandes politiques publiquesFiche n° 10. La Sécurité sociale
Au sommaire de cette fiche de 11 pages : les institutions (I), les recettes (II), puis quelques données chiffrées de la Sécurité sociale.
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions administratives 4 : les services régaliens et les grandes politiques publiquesFiche n° 8. Les Affaires étrangères
Après la description des missions du ministère des Affaires étrangères (I), cette fiche de 10 pages traite de l'administration (II), puis du budget (III) des Affaires étrangères.
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions administratives 4 : les services régaliens et les grandes politiques publiquesFiche n° 6. L’administration pénitentiaire
Le service public pénitentiaire participe à l'exécution des décisions et sentences pénales et au maintien de la sécurité publique. Seconde mission : favoriser la réinsertion sociale des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire. La mise en œuvre de la politique pénitentiaire relève du ministère de la Justice, plus ...
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions administratives 4 : les services régaliens et les grandes politiques publiquesFiche n° 3. L’enseignement professionnel
Après les grandes dates de l'enseignement professionnel et la réglementation correspondante, vous étudierez l'organisation de l'enseignement professionnel. L'apprentissage est traité dans la troisième et dernière partie. Notez que la plupart des textes juridiques cités dans cette fiche de 14 pages sont cliquables, de sorte que vous pourrez ...
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions administratives 4 : les services régaliens et les grandes politiques publiquesFiche n° 2. Les différents niveaux d’enseignement
Les différents niveaux sont l'enseignement préélémentaire (I), l'enseignement élémentaire (II), le collège (III), le lycée d'enseignement général et technologique (IV) et l'enseignement supérieur (V). Le point en détail, avec cette fiche qui compte pas moins 20 pages.
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions administratives 4 : les services régaliens et les grandes politiques publiquesFiche n° 10. Les magistrats
La magistrature est, depuis la monarchie, divisée en deux branches distinctes. Le terme "magistrat" désigne à la fois les juges du siège et les membres du parquet représentant le ministère public.
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions politiques 3 : les institutions judiciairesFiche n° 7. La Cour de cassation
La Cour de cassation se situe au sommet de la hiérarchie des juridictions de l’ordre judiciaire. Elle est unique et siège à Paris, au Palais de Justice situé sur l’île de la Cité. La Cour de cassation a pour origine l'ancien Conseil du roi de l'Ancien Régime. Avec la Révolution, fut institué un Tribunal de cassation mais dont le rôle ...
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions politiques 3 : les institutions judiciairesFiche n° 6. La cour d’appel
L’appel est une voie de recours qui permet de déférer la décision rendue à une juridiction supérieure, qui juge à nouveau la cause, en fait et en droit, puis confirme ou infirme en la réformant la sentence primitive.
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions politiques 3 : les institutions judiciairesFiche n° 3. Les juridictions pénales de jugement du premier degré
Eu égard à la nature de certaines affaires ou à la personnalité de l’auteur, le législateur a créé, à côté des juridictions pénales de droit commun (I), des juridictions pénales spécialisées (II).
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions politiques 3 : les institutions judiciaires
