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Ressources fiches de révision - Page 24
Fiche n° 3. Les dépenses publiques
La dépense publique a connu une croissance continue depuis 1978. Entre 2001 et 2008, ce taux de croissance s’est élevé en moyenne de 4 %. Après un taux de croissance de 4 % en 2009, du fait de la crise économique et des mesures de relance, ce dernier, entre 2010 et 2014, a connu une baisse quasi continue (sauf en 2012) et diminué de ...
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Les finances publiques 1 : les règles budgétairesFiche n° 2. Les recettes publiques
Les recettes publiques représentent plus de 50 % du PIB, avec un chiffre de 53,2 % pour 2014. Elles se répartissent en trois principaux postes : les prélèvements obligatoires (fiscaux et sociaux) qui constituent l’essentiel des ressources publiques (44,6 % du PIB), l’emprunt, et les autres ressources, issues essentiellement des produits ...
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Les finances publiques 1 : les règles budgétairesFiche n° 7. La réforme de la retraite
La dernière loi portant réforme des retraites est la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. Deux décrets d’application ont été adoptés à cette date : le décret n° 2014-129 du 14 février 2014 et le décret n° 2014-350 du 19 mars 2014.
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Connaissances statutaires 2 : recrutement et gestion de carrièreFiche n° 5. L’action sociale en faveur des agents
L’amélioration des conditions à la fois de vie et de travail des agents de la fonction publique constitue un levier important en matière de gestion des ressources humaines. Elle concourt tout à la fois au recrutement, à la fidélisation et à la motivation des agents.
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Connaissances statutaires 1 : la fonction publique, organisation, droits et obligationsFiche n° 6. La formation des agents publics
Aux termes de l’article 13 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, qui fait partie intégrante de la Constitution de la Ve République, « la Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture ». Une telle inscription illustre l’importance que revêt ...
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Connaissances statutaires 2 : recrutement et gestion de carrièreFiche n° 4. Le droit disciplinaire
Depuis quelques années, on assiste à une plus grande intervention du juge pénal dans le fonctionnement du secteur public. Ce phénomène peut s’expliquer par plusieurs facteurs : l’inflation et l’instabilité grandissante des normes, l’augmentation des incriminations pénales, la recherche d’une plus grande transparence de ...
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Connaissances statutaires 1 : la fonction publique, organisation, droits et obligationsFiche n° 5. La cessation de fonction
En règle générale, la carrière des fonctionnaires prend fin par la mise à la retraite (I). Toutefois, il existe d'autres façons de quitter la fonction publique : la démission (II), le licenciement (III), la révocation (IV) et l’abandon de poste (V).
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Connaissances statutaires 2 : recrutement et gestion de carrièreFiche n° 4. La rémunération des agents publics
Les rémunérations brutes des agents publics représentaient 15 % des dépenses publiques et 8 % du PIB en 2016 (188 Mds€). Près de 90 % de ces rémunérations dépendent, en tout ou partie, de l’indice détenu par les agents dans leur corps ou cadre d’emploi. La rémunération des agents publics soulève, depuis plusieurs années ...
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Connaissances statutaires 2 : recrutement et gestion de carrièreFiche n° 3. Le déroulement de carrière
Seuls les fonctionnaires bénéficient d’un déroulement de carrière. Ainsi, les agents non titulaires en contrat à durée déterminée n’ont le droit à aucun déroulement de carrière car ils sont, par définition, présents au sein de l’administration de façon temporaire. Pour les agents non titulaires en CDI, depuis leur ...
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Connaissances statutaires 2 : recrutement et gestion de carrièreFiche n° 1. Les grandes données de la fonction publique
Effectifs, recrutement, répartition, rémunération... voici un panorama chiffré de la fonction publique, plus précisément des trois fonctions publiques : l'Etat, la territoriale et l'hospitalière. Les particularités de chacune d'elles sont en outre détaillées dans un focus spécifique. Cette fiche de 13 pages comprend de nombreux ...
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Connaissances statutaires 1 : la fonction publique, organisation, droits et obligations
