Ressources fiches de révision - Page 28

04/05/2010

Fiche n° 4. Les procédures d’exécution du budget

Le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique prévoit les différentes procédures d’exécution du budget. Certaines sont des procédures normales, d’autres sont plus exceptionnelles.

04/05/2010

Fiche n° 3. Les agents d’exécution du budget

Deux types d’agents assurent l’exécution du budget : les ordonnateurs et les comptables.

04/05/2010

Fiche n° 7. Les dotations d’équipement

Les dotations d’équipement sont la transposition de la DGF dans la section d’investissement. Les dotations globales d’équipement (DGE) sont attribuées par les préfets aux départements, à certaines communes et groupements de communes, sous conditions de ressources et de population, afin de les aider à financer leurs ...

04/05/2010

Fiche n° 5. La dotation globale de fonctionnement (DGF)

L’Etat contribue au financement des collectivités territoriales par le biais de dotations globales inscrites dans les deux sections de leurs budgets. Ces concours financiers de l’Etat se caractérisent par le fait qu’ils sont libres d’emploi et que leur obtention est relativement automatique.

04/05/2010

Fiche n° 3. Les pouvoirs du président de la République

Le président de la République dispose pour la première fois dans notre histoire constitutionnelle de pouvoirs exclusifs, c'est-à-dire de pouvoirs qu’il peut mettre en œuvre sans qu’il ait besoin du concours de qui que ce soit et ce, quelle que soit la forme de ce concours (contreseing ou proposition préalable). Certes ces pouvoirs sont ...

04/05/2010

Fiche n° 3. Le mandat du président de la République

L’étude du mandat présidentiel appelle plusieurs questions : la durée du mandat, l’interruption du mandat et la remise en cause du mandat, c'est-à-dire celle de la responsabilité.

09/03/2010

Fiche n°1 :

09/03/2010

Fiche n° 1 : Données générales sur les institutions financières

Du ministère du Budget au ministère des Finances, en passant par la Cour des comptes et la Banque de France, voici les organigrammes des principales institutions qui organisent les finances en France.

13/10/2009

Fiche n° 6. La région

La région est apparue d’abord comme circonscription administrative. Un arrêté de 1956 a partagé le territoire national en 26 régions déconcentrées (circonscriptions d’action régionale), réduites en 1960 et redevenues 26 (22 + outre-mer) en 1970. La réforme introduite par les décrets du 14 mars 1964 place le préfet de région au ...

1 13/10/2009

Fiche n° 5. Le département

Le département est une création de la Révolution. Il sera organisé autour du préfet par Napoléon Bonaparte. Il ne deviendra une collectivité territoriale qu’en 1871, avec la loi du 10 mai. Mais, c’est la loi du 2 mars 1982 qui fera du président du conseil départemental (anciennement conseil général) l’exécutif du département, et ...