- Accueil
- Emploi Carrière
- Ressources
Ressources - Page 10
Fiche n° 9. Les contractuels dans la fonction publique
Le Statut général de la fonction publique autorise le recours à des agents non fonctionnaires appelés « agents contractuels » , aussi bien au sein de l’administration d'Etat, que de la territoriale ou hospitalière, pour faire face aux besoins du service public. Il existe plusieurs régimes : agents auxiliaires, contractuels en CDD ou CDI ...
Cet article fait partie du dossier :
Connaissances statutaires 2 : recrutement et gestion de carrièreFiche n° 14. Les grands principes de l’action administrative
Dans cette sous-synthèse, nous aborderons en I. Le service public. En II. Les moyens de l'action administrative avec : L’acte administratif unilatéral ; Le contrat administratif ; Les établissements publics locaux ; Les entreprises publiques locales ; Les groupements d’intérêt public. En III. Le droit administratif des biens avec : Les ...
Cet article fait partie du dossier :
Le droit administratif 1 : les grands principes de l'action administrativeFiche n° 7. Le contrôle de l’administration
Dans cette sous-synthèse, nous aborderons en I. Le principe de légalité. En II. Le contrôle de l'action administrative. En III. Les différents recours avec : Le recours pour excès de pouvoir; Le recours de plein contentieux ; Les mesures d'urgence. Enfin, en IV. La responsabilité administrative avec : Le principe général ; La ...
Cet article fait partie du dossier :
Le droit administratif 2 : le contrôle de l'administrationFiche n° 7. Le droit de l’urbanisme
Dans cette sous-synthèse, nous aborderons en I. Les règles générales d'urbanisme avec : Le principe général ; Les documents d’urbanisme ; L’action administrative : le travail public. En II. Les autres dispositifs encadrant l'aménagement du territoire avec : Les permis de construire et de démolir ; La loi Littoral ; La loi Montagne ...
Cet article fait partie du dossier :
Le droit administratif 3 : le droit de l'urbanismeContrats de génération, Nouveau Grand Paris, moralisation de la vie publique… : Questions d’actu – Mars 2013
Contrats de génération, droits de l’homme et réduction de la pauvreté, qualité de la loi et procédures d’urgence, ville et vieillissement de la population, santé publique, projet de loi de sécurisation de l’emploi, illettrisme, Nouveau Grand Paris, égalité professionnelle dans la fonction publique, accessibilité, très haut ...
Cet article fait partie du dossier :
Questions d'actu : mise à jour de vos connaissancesRythmes scolaires, mal-logement, urbanisme… : Questions d’actu – Février 2013
Rythmes scolaires, filières industrielles, mal-logement, compteurs communicants, fiscalité de l’économie numérique, code minier, politique d’intégration, ESS, enfance en danger, révision des documents d’urbanisme, intercommunalité, surendettement, rapport annuel Cour des comptes, cohésion sociale, élections des sénateurs, école et ...
Cet article fait partie du dossier :
Questions d'actu : mise à jour de vos connaissancesLois de finances, BPI, transports, égalité femmes-hommes, transition énergétique, refondation de l’école… : Questions d’actu – Janvier 2013
Juridictions de proximité, délit d’aide au séjour irrégulier, intercommunalité, environnement et participation du public, programmation des finances publiques 2012-2017, Loi de finances pour 2013, création de la BPI, risques psychosociaux, prostitution et santé publique, infrastructures de transports, Haut conseil à l’égalité ...
Cet article fait partie du dossier :
Questions d'actu : mise à jour de vos connaissancesFiche n° 5. L’impôt
Dans cette sous-synthèse, nous aborderons en I. Les sources du droit fiscal avec : Les sources internes ; Les sources internationales ; Les principes de la fiscalité. En II. Les trois opérations distinctes avec : la présentation ; L’assiette ; La liquidation ; Le recouvrement. Enfin, en III. La contestation de l'impôt avec : La ...
Cet article fait partie du dossier :
Les finances publiques 3 : l'impôtFiche n° 15. Les règles budgétaires
Dans cette sous-synthèse, nous aborderons en I. Le cadre budgétaire, en II. Les principes budgétaires avec L’annualité ; La spécialité ; L'unité ; Le caractère limitatif des crédits ; L’universalité ; La fongibilité des crédits ; La soutenabilité ; L'équilibre budgétaire. Enfin, en III. Les recettes et les dépenses publiques.
Cet article fait partie du dossier :
Les finances publiques 1 : les règles budgétairesFiche n° 10. Gestion et contrôle du budget
Dans cette sous-synthèse, nous abordons en I - La loi de finances avec : L’élaboration de la loi de finances ; Le travail d’examen du projet de loi de finances. En II - L’exécution et le contrôle du budget de l'Etat avec : Le principe de séparation ordonnateurs / comptables ; Le rôle de l’ordonnateur et du comptable ; Les règles ...
Cet article fait partie du dossier :
Les finances publiques 2 : gestion et contrôle du budget
