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Fiche n° 11. Les institutions judiciaires
Cette sous-synthèse résume en I. Le 1er degré de juridiction civile avec Les juridictions ordinaires ; Les juridictions civiles spécialisées. II. Le 1er degré de juridiction pénale avec Les juridictions ordinaires de jugement ; Les juridictions pénales spécialisées ; Les juridictions pénales d'instruction. III. Le 2e degré de ...
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Les institutions politiques 3 : les institutions judiciairesFiche n° 11. Les pouvoirs exécutif et législatif
Cette sous-synthèse résume en I - Les pouvoirs exécutif et législatif dans la Ve République. II - Leurs rapports dans le cadre de l'élaboration des lois avec : L'intervention du président ; L’activité du gouvernement ; L’activité législative du Parlement. III - Leurs rapports dans le cadre du contrôle institutionnel avec Les ...
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Les institutions politiques 2 : les pouvoirs exécutif et législatifFiche n° 20. Instauration de la Ve République
Dans cette sous-synthèse, nous aborderons en I - Les origines de la Ve République avec le déclin de IVe République ; La crise algérienne et l’influence du général de Gaulle. II - Les principales caractéristiques de la Constitution. III - Les innovations de la Ve République. IV - Les révisions de la Constitution avec : Les modalités de ...
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Les institutions politiques 1 : l'instauration de la Ve RépubliqueFiche n° 12. Recrutement et gestion de carrière
Dans cette sous-synthèse, nous aborderons : I - L’entrée dans la carrière publique avec : Le recrutement des agents titulaires ; Le recrutement des contractuels ; Les cas particuliers (PACTE, travailleurs handicapés). II - Le déroulement de la carrière publique avec : Les différentes positions statutaires des fonctionnaires ; Les ...
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Connaissances statutaires 2 : recrutement et gestion de carrièreFiche n° 7. La fonction publique : organisation, droits et obligations
Dans cette sous-synthèse, nous aborderons : I - Les données générales de la fonction publique avec : Les grands principes ; Les données-clés. II - Les droits et obligations des agents publics avec : Les droits ; Les obligations.
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Connaissances statutaires 1 : la fonction publique, organisation, droits et obligationsFiche n° 15. Les services régaliens et les grandes politiques publiques
Dans cette sous-synthèse, nous aborderons : I - L’administration régalienne avec : La police nationale ; L’administration pénitentiaire ; L’administration fiscale. II - L’administration sociale avec : La Sécurité sociale ; La loi DALO : le droit au logement opposable ; Le revenu de solidarité active (RSA). III - L’administration de ...
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Les institutions administratives 4 : les services régaliens et les grandes politiques publiquesFiche n° 5. Les juridictions françaises
Dans cette sous-synthèse, nous aborderons : I - Les caractéristiques des juridictions françaises. II - Les juridictions administratives. III - Les juridictions civiles. IV - Les juridictions pénales. V - Les juridictions financières. VI - La réforme de la carte judiciaire.
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Les institutions administratives 3 : les juridictions françaisesFiche n° 15. L’administration décentralisée
Dans cette sous-synthèse de l'administration décentralisée, nous aborderons, dans la première partie (I) Les collectivités territoriales et leurs caractéristiques avec : la commune ; le département ; la région. Et en (II) L'intercommunalité, la démocratie locale et la réforme des collectivités territoriales.
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Les institutions administratives 2 : l'administration décentraliséeFiche n° 10. L’administration de l’Etat
Dans cette sous-synthèse d'administration de l'Etat, nous aborderons en I- Les grands principes de l'organisation administrative avec : La déconcentration et la décentralisation ; Les administrations centrales et les services déconcentrés. En II- L’administration centrale avec : Les organes de conception ; Les organes de consultation ; Les ...
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Les institutions administratives 1 : l'organisation de l'administration de l'EtatFiche n° 6. Création de l’Union européenne
Dans cette sous-synthèse, nous abordons : I. La construction européenne avec : L'histoire de la construction européenne ; Les traités européens ; Les objectifs de l’UE. II. Le périmètre de l'UE avec : Les caractéristiques générales ; Les Etats membres ; Les pays candidats et les conditions d’adhésion. III. La citoyenneté ...
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Les institutions européennes 1 : l'Union européenne
