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Fiche n° 7. La révision de la Constitution
La Constitution actuelle a connu 24 révisions depuis 1958. Lors des deux premières, des procédures exceptionnelles ont été mises en oeuvre, ce n’est que par la suite que l’on recourra à la procédure normale, c’est à dire celle prévue par l’article 89.
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Les institutions politiques 1 : l'instauration de la Ve RépubliqueFiche n° 5. La justice politique
Au-delà du président de la République, du gouvernement et du Parlement, la Constitution a prévu l’existence d’un certain nombre d’autres institutions concourant au bon fonctionnement du système politique et administratif, dont la Haute Cour et la cour de justice de la République font partie.
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Les institutions politiques 1 : l'instauration de la Ve RépubliqueFiche n° 4. Le Conseil constitutionnel
Au-delà du président de la République, du gouvernement et du Parlement, la Constitution a prévu l’existence d’un certain nombre d’autres institutions concourant au bon fonctionnement du système politique et administratif, dont fait partie le Conseil constitutionnel, innovation de la Constitution de 1958.
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Les institutions politiques 1 : l'instauration de la Ve RépubliqueFiche n° 3. Le Conseil économique, social et environnemental
Au-delà du président de la République, du gouvernement et du Parlement, la Constitution a prévu l’existence d’un certain nombre d’autres institutions concourant au bon fonctionnement du système politique et administratif.
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Les institutions politiques 1 : l'instauration de la Ve RépubliqueFiche n° 8. La fonction de contrôle du Parlement
Le contrôle du gouvernement est une des fonctions principales du Parlement avec la fonction législative. Elle peut s’exercer dans deux registres assez différents.
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Les institutions politiques 2 : les pouvoirs exécutif et législatifFiche n° 4. Le budget de l’Union européenne
Définis à l’origine par les traités de Paris et de Rome, les mécanismes budgétaires ont été modifiés à plusieurs reprises. A partir de 1970 et ensuite, notamment avec le traité de Lisbonne en 2009, les pouvoirs du Parlement européen en matière budgétaire se sont progressivement accrus.
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Les institutions européennes 1 : l'Union européenneFiche n° 4. La politique commerciale
Depuis le traité de Rome conclu en 1957, le commerce est un des enjeux majeurs de l'Union européenne. La politique commerciale communautaire a longtemps représenté l'essentiel des relations extérieures de l'Union européenne. Elle est en constante évolution : cantonnée initialement au commerce de marchandises et à la défense commerciale ...
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Les institutions européennes 3 : les politiques européennesFiche n° 3. La politique régionale
Depuis l'acte unique européen de 1986, l’objectif de la politique régionale est de renforcer la cohésion économique et sociale. Le traité de Maastricht a institutionnalisé cette politique au sein des textes communautaires. Enfin, le traité de Lisbonne et la nouvelle stratégie de haut niveau de l’Union européenne (Europe 2020) ajoutent ...
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Les institutions européennes 3 : les politiques européennesFiche n° 2. La PAC et la politique environnementale
Figurant dès 1957 dans le traité de Rome, la politique agricole commune n'a été mise en place qu'en 1962, et reflète alors la nécessité d'augmenter la production alimentaire dans une Europe dévastée par des années de guerre. Très rapidement, elle atteint l'objectif principal qui lui était assigné : garantir l'autosuffisance ...
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Les institutions européennes 3 : les politiques européennesFiche n° 7. Les autres institutions européennes
Des organes complémentaires gravitent autour des institutions centrales de l'Union européenne et mettent en œuvre des politiques spécifiques.
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Les institutions européennes 2 : les organes européens
