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Ressources - Page 16
Fiche n° 18. Le droit des associations
Regardées avec méfiance pendant longtemps, les associations seront consacrées avec l’adoption de la loi Waldeck-Rousseau du le 1er juillet 1901 en même temps que les grandes lois sur les libertés de la presse, de réunion et syndicale adoptées à la fin de la IIIe République.
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Les institutions politiques 1 : l'instauration de la Ve RépubliqueFiche n° 14. Le revenu de solidarité active (RSA)
Le revenu de solidarité active (RSA) a été conçu par Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.
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Les institutions administratives 4 : les services régaliens et les grandes politiques publiquesFiche n° 17. La laïcité
Depuis 1905, date de la séparation des Églises et de l’État, la laïcité est un fondement de la République française. Valeur fondatrice et principe essentiel de la République, la laïcité est une invention française. Le mot « laïcité » s’est formé au XIXe siècle à partir de l'adjectif « laïque » qui signifie selon le ...
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Les institutions politiques 1 : l'instauration de la Ve RépubliqueLois adoptées, économie, opendata… : Questions d’actu – décembre 2011
Energie, perspectives de l’OCDE, DALO, économie et entreprises, Cour des comptes et SDIS, fonction publique, autorités administratives indépendantes, emprunts toxiques, éducation, handicap et ERP, aménagement numérique du territoire, QPC, opendata, lois adoptées, RGPP… les thèmes qui ont fait l’actu au mois de décembre 2011.
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Questions d'actu : mise à jour de vos connaissancesFiche n° 8. Les emprunts
Les collectivités territoriales peuvent recourir à l'emprunt pour financer leurs investissements. L'emprunt est une recette inscrite dans la section d'investissement. C’est une recette temporaire puisqu'elle devra être remboursée.
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Les finances locales 2 : les composantes du budget localFiche n° 3. Le régime juridique des dettes des collectivités territoriales
Les dettes des collectivités territoriales sont régies par des règles de droit particulières. Elles sont largement favorables à celles-ci. C’est la raison pour laquelle, avec le temps, ce régime juridique a évolué dans le sens d’un meilleur équilibre en faveur des créanciers des collectivités territoriales.
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Les finances locales 3 : exécution et contrôle du budgetFiche n° 12. L’administration de l’environnement
Le ministère de l’Environnement n’existe que depuis 1971. C’est le décret du 27 janvier 1971 qui a créé le ministère de la Protection de la nature et de l’environnement, confié à Robert Poujade. Le ministère tel qu’il existe aujourd’hui est fort différent de celui-là, bien qu’il ait évolué lentement.
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Les institutions administratives 4 : les services régaliens et les grandes politiques publiquesFiche n° 9. L’administration fiscale
Les administrations ayant en charge l’impôt se sont structurées de manière empirique. "Millefeuilles" administratifs, "sédimentation" des services, les métaphores relatives à l’administration fiscale reflétaient bien l’absence d’organisation efficace de ce secteur. En 2015, près de 148 000 personnes travaillent au sein des ...
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Les institutions administratives 4 : les services régaliens et les grandes politiques publiquesFiche n° 7. Le service public de l’aide sociale à l’enfance
Le nombre de mineurs pris en charge par l’aide sociale a connu une hausse constante depuis 20 ans, passant de 250 000 en 1984, à 288 300 en 2013, soit un taux de 19,7 ‰ des moins de 18 ans, selon le dernier rapport remis par l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED) (Source : note d’actualité de l’Oned « Estimation de la ...
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Les institutions administratives 4 : les services régaliens et les grandes politiques publiquesFiche n° 5. La police nationale
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, inscrite dans le préambule de la Constitution française, a défini la philosophie de l'action policière. Le douzième article dispose que « la garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique instituée pour l'avantage de tous et non pour l'utilité ...
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