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Ressources - Page 17
Fiche n° 4. Le service public hospitalier
La création des premières notions de service public hospitalier remonte au XVIIe siècle. Il s'est ensuite largement développé. Depuis quelques années, il fait l'objet d'importantes réformes.
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Les institutions administratives 4 : les services régaliens et les grandes politiques publiquesFiche n° 4. Les juridictions pénales d’instruction
A côté des fonctions de répression, les juridictions pénales exercent aussi des fonctions d’instruction.La fonction d’instruction consiste à rechercher les preuves et à établir les circonstances entourant la commission d’une infraction, afin d’en rechercher l’auteur. Elle intervient entre la phase d’enquête et celle de jugement.
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Les institutions politiques 3 : les institutions judiciairesPLF 2012, Hadopi, élections dans la FPE et la FPH… : Question d’actu – octobre 2011
Administration numérique, Hadopi, temps périscolaire, classement des universités, Prix Nobel, tuberculose, RGPP, zonage des aires urbaines, politique industrielle, politique de l’eau, projet de loi de finances 2012, présidence du Sénat, QPC, projet de loi de finances de la sécurité sociale, Linky, élections professionnelles dans la FPE ...
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Questions d'actu : mise à jour de vos connaissancesSalaires et statut dans la fonction publique, élections sénatoriales, vidéoprotection… : Questions d’actu – septembre 2011
Bilan 2010 du chômage et de l’emploi, officiers publics ministériels, OCDE, Cour des comptes et Sécu, salaires dans la FPT, twitter, rapport de Peretti, RSA, électeurs, population pénale, dépôt de brevets, projet de lois de finances rectificative, données publiques, prime de performance dans les administrations de l’Etat, contractuels ...
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Questions d'actu : mise à jour de vos connaissancesFiche n° 1. Les grands principes de l’organisation administrative
Placées sous l'autorité du Premier ministre et de chacun des ministres, les administrations civiles de l'Etat se composent, d'une part, d'administrations centrales et de services à compétence nationale, et d'autre part, de services déconcentrés.
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Les institutions administratives 1 : l'organisation de l'administration de l'EtatFiche n° 1. Composition et fonctionnement du conseil municipal
Le conseil municipal comprend un nombre de conseillers variable en fonction du nombre d’habitants (article L. 2121-2 du CGCT). Ils sont élus pour 6 ans et bénéficient d'un statut particulier.
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Les institutions administratives 2 : l'administration décentraliséeFiche n° 1. Les juridictions administratives
Les juridictions administratives sont chargées de régler les litiges entre les particuliers et les administrations, à la différence des juridictions judiciaires qui doivent trancher les litiges entre particuliers et sanctionner les infractions à la loi pénale.
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Les institutions administratives 3 : les juridictions françaisesFiche n° 1. L’administration de l’Education nationale
Le système d'enseignement français est fondé sur de grands principes, certains inspirés de la Révolution de 1789, de lois votées entre 1881 et 1889 et sous les IVe et Ve Républiques ainsi que de la Constitution du 4 octobre 1958 : « L'organisation de l'enseignement public obligatoire gratuit et laïc à tous les degrés est un devoir de ...
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Les institutions administratives 4 : les services régaliens et les grandes politiques publiquesEspace urbain, déontologie de la vie publique, justice des mineurs… : Questions d’actu – août 2011
Réforme des ports, finances de l’Elysée, classement des universités, progression de l’espace urbain, loi de finances rectificatives, politiques du handicap, déontologie et prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique, sécurité des médicaments, transposition des normes et directives européennes, télétravail et fonction ...
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Questions d'actu : mise à jour de vos connaissancesFiche n° 13. Le droit au logement opposable
Institué par la loi "Besson" du 31 mai 1990, le droit à un logement décent et indépendant est concrétisé par la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007, instituant le droit au logement opposable (Dalo) et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. Il est légalement devenu effectif à compter du 1er décembre 2008.
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