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Ressources - Page 18
Fiche n° 16. La IVe République
La Constitution du 27 octobre 1946 a fait le choix du régime parlementaire rationalisé, ce qui implique un certain aménagement des pouvoirs publics. Mais ce choix ne sera pas suivi d’effets quant au fonctionnement du régime et l’on verra la IVe évoluer d’une manière assez semblable à la IIIe, c’est ainsi que le « parlementarisme ...
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Les institutions politiques 1 : l'instauration de la Ve RépubliqueFiche n° 15. La IIIe République
La IIIe République va faire du régime parlementaire, jusqu'alors associé à la monarchie, une tradition républicaine. Mais c’est au prix d’un compromis fondateur et, surtout, d’une déformation : le « parlementarisme absolu » pour reprendre l’expression de Carré de Malberg.
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Les institutions politiques 1 : l'instauration de la Ve RépubliqueFiche n° 14. Le second cycle constitutionnel français, 1814-1870
Le second cycle constitutionnel français ressemble au premier : il commence par la monarchie constitutionnelle et parlementaire, continue avec la République, la deuxième, et se termine avec l’Empire, le second.
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Les institutions politiques 1 : l'instauration de la Ve RépubliqueFiche n° 12. Le contrôle de constitutionnalité
La Constitution est un acte ayant un objet particulier, une forme particulière et une valeur particulière. Cette valeur est particulière en ce qu’elle est supérieure à celle de tous les autres actes juridiques.
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Les institutions politiques 1 : l'instauration de la Ve RépubliqueFiche n° 13. Le premier cycle constitutionnel français, 1789-1814
Entre 1789 et 1814, la France va connaître une succession de trois régimes : la monarchie, certes limitée, la république, l’empire. Ce même cycle va se répéter et dans le même ordre entre 1814 et 1870.
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Les institutions politiques 1 : l'instauration de la Ve RépubliqueFiche n° 10. L’élection
Dans toute élection on peut isoler deux pôles : celui des électeurs et celui des élus. Les règles de droit relatives à l’intervention des électeurs forment ce que l’on peut appeler les modes de suffrage (I). A l’inverse, les règles qui permettent de préciser qui sont les élus constituent ce que l’on appelle les modes de scrutin ...
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Les institutions politiques 2 : les pouvoirs exécutif et législatifFiche n° 9. Les régimes politiques
Par régime politique, il faut entendre le type de rapports pouvant exister entre les pouvoirs publics. La classification des régimes se fait traditionnellement à partir de la théorie de la séparation des pouvoirs, chère à Montesquieu. Ainsi, on distingue les régimes de confusion des pouvoirs, régimes autoritaires où les libertés ...
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Les institutions politiques 2 : les pouvoirs exécutif et législatifFiche n° 11. La notion de Constitution
« Tout Etat a une Constitution », constatait Georges Burdeau dans son Traité de science politique. Mais toutes les constitutions ne se ressemblent pas. Certaines sont coutumières, comme en Grande-Bretagne. La plupart sont écrites, comme en France. Certaines sont rigides, d’autres sont souples. Néanmoins, toutes peuvent se définir à ...
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Les institutions politiques 1 : l'instauration de la Ve RépubliqueFiche n° 10. Les formes d’Etat
Tout Etat comprend nécessairement trois éléments : une communauté humaine, un territoire et une organisation politique. Celle-ci exerce un pouvoir d’une nature spécifique : la souveraineté.L’Etat peut prendre deux formes : l’Etat unitaire et l’Etat fédéral.
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Les institutions politiques 1 : l'instauration de la Ve RépubliqueFiche n° 9. La séparation des pouvoirs
La séparation des pouvoirs fait partie des principes fondamentaux du droit constitutionnel et de la philosophie politique. C’est à partir de ce principe en effet que l’on opère la distinction des régimes politiques. Le régime parlementaire étant un régime de séparation souple alors que le régime présidentiel est un régime de ...
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Les institutions politiques 1 : l'instauration de la Ve République
