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Ressources - Page 19
Fiche n° 8. La souveraineté
La souveraineté est un concept qui remonte au Moyen-Âge. Les légistes, sous Philippe le Bel (1285-1314) et ses successeurs, veulent fonder l’autorité du roi. Ils mettent en avant la notion de souveraineté. Ils utilisent en particulier ce vieil adage : « Le roi de France est empereur en son royaume ». Ainsi le roi est-il assuré d’être ...
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Les institutions politiques 1 : l'instauration de la Ve RépubliqueFiche n° 6. Le référendum
La Constitution de 1958 prévoit, dans son article 3, que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Ce recours au référendum qui, certes, n’est pas nouveau dans notre histoire constitutionnelle, n’a jamais été aussi important dans nos institutions. Le ...
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Les institutions politiques 1 : l'instauration de la Ve RépubliqueFiche n° 7. La fonction législative du Parlement
Le Parlement dispose du pouvoir d’initiative, en d’autres termes, il peut être à l’origine des textes sur lesquels il se prononcera. De plus, il lui appartient d’adopter les textes en question : il peut ainsi transformer ce qui n’est qu’un texte - donc, sans valeur juridique - en un ensemble de normes juridiques.
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Les institutions politiques 2 : les pouvoirs exécutif et législatifFiche n° 2. Le domaine de la loi
La Constitution de 1958 a limité le domaine de la loi. Mais le Conseil constitutionnel l’a élargi par sa jurisprudence. Enfin, la Constitution a prévu un système destiné à sanctionner la limitation du domaine.
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Les institutions politiques 1 : l'instauration de la Ve RépubliqueFiche n° 6. Le statut des parlementaires
Le Parlement est constitué de l’Assemblée nationale et du Sénat, les députés sont élus pour 5 ans au suffrage universel direct et les sénateurs sont élus pour 6 ans au suffrage universel indirect. Ils sont fixés par des lois ordinaires rassemblées dans le code électoral (I). Leur mandat fait l’objet d’une réglementation précise ...
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Les institutions politiques 2 : les pouvoirs exécutif et législatifFiche n° 5. L’organisation du Parlement
En vertu de l’article 24 de la Constitution, « le Parlement comprend l'Assemblée nationale et le Sénat ». L’organisation et le fonctionnement des assemblées sont prévus par la Constitution (titres IV et V), qui renvoie également à une loi organique (ordonnance portant loi organique du 17 novembre 1958). Chaque assemblée élabore son ...
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Les institutions politiques 2 : les pouvoirs exécutif et législatifFiche n° 2. Le mandat du président de la République
L’étude du mandat présidentiel appelle plusieurs questions : la durée du mandat, l’interruption du mandat et la remise en cause du mandat, c'est-à-dire celle de la responsabilité.
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Les institutions politiques 2 : les pouvoirs exécutif et législatifFiche n° 9. La Corse (résumé)
C’est parce qu’il existe des identités régionales particulières que l’État a longtemps retardé l’accès de la région au statut de collectivité territoriale. Une des raisons mises en avant est que les particularités historiques, politiques et économiques de certaines régions seraient de nature à justifier une organisation ...
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Les institutions administratives 2 : l'administration décentraliséeFiche n° 4. La réforme de la justice
Deux grandes réformes sont venues récemment modifier en profondeur la justice de notre pays. La première concerne la réorganisation de la carte judiciaire : ce nouveau déploiement des juridictions sur le territoire a pour objectif de créer des juridictions disposant d'une activité et d'une implantation suffisantes pour permettre de ...
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Les institutions administratives 3 : les juridictions françaisesFiche n° 14. La réforme territoriale de la loi NOTRe
La France, de tradition centralisatrice depuis la Révolution française, va connaître au début des années 80 une réforme de grande ampleur introduisant d'importantes modifications dans l'organisation territoriale, dont les plus conséquentes sont : le remplacement de la tutelle a priori par un contrôle juridictionnel a posteriori, la ...
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Les institutions administratives 2 : l'administration décentralisée
