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Ressources - Page 21
Fiche n° 2. Les juridictions civiles spécialisées
Les juridictions civiles spécialisées sont des juridictions d’attribution qui traitent d’un contentieux technique et sont composées de juges professionnels non-magistrats. L’organisation judiciaire en France en connaît cinq : le tribunal de commerce (1.), le conseil de prud’hommes (2.), le tribunal paritaire des baux ruraux (3.) le ...
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Les institutions politiques 3 : les institutions judiciairesFiche n° 12. La démocratie locale
Le code général des collectivités territoriales, à travers son article L2141-1, fait du « droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent » un principe essentiel de la démocratie locale, indissociable de la libre administration. Mais l’information ...
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Les institutions administratives 2 : l'administration décentraliséeFiche n° 11. Les élections locales
L'élection permet au peuple de choisir des personnes qui se voient ainsi conférer un mandat. Elle se différencie du référendum par lequel le peuple choisit de donner vigueur juridique ou non à un texte. On peut distinguer deux grands types d’élections.
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Les institutions administratives 2 : l'administration décentraliséeFiche n° 8. Le statut du corps préfectoral
L’institution préfectorale est profondément enracinée dans l'histoire de France, puisque le préfet est l’héritier des intendants de justice, de police et de finances de l’Ancien Régime, ainsi que du Commissaire central créé par le Directoire. Cette fiche aborde le recrutement, la carrière et les droits et obligations de cette ...
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Les institutions administratives 1 : l'organisation de l'administration de l'EtatFiche n° 7. Le secrétariat général du gouvernement
Le secrétariat général du gouvernement (SGG) est une institution administrative et non politique, peu connue du grand public, qui occupe une place importante dans l’organisation des institutions françaises et dans leurs relations, dont il est un rouage essentiel.
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Les institutions administratives 1 : l'organisation de l'administration de l'EtatFiche n° 3. Les juridictions financières
Trois juridictions spécialisées dans le domaine financier relèvent du Conseil d’État par la voie de la cassation, et font partie en conséquence de l’ordre de juridiction administratif : la Cour des comptes (I), la Cour de discipline budgétaire et financière (II) et les chambres régionales des comptes (III).
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Les institutions administratives 3 : les juridictions françaisesFiche n° 2. Les juridictions judiciaires
Dans cette fiche de 15 pages, sont examinés successivement la Cour de cassation, les cours d'appel, les cours d'assises, les tribunaux de grande instance, les tribunaux d'instance, la juridiction de proximité et les juridictions spécialisées de l'ordre judiciaire. L'essentiel de ce qu'il faut savoir sur leur histoire, leur organisation et leur ...
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Les institutions administratives 3 : les juridictions françaisesFiche n° 6. Le défenseur des droits
L'idée de la création du défenseur des droits est née de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 en France. Il est inspiré de l'exemple des pays nordiques (l'ombudsman), mais aussi du défenseur du peuple espagnol. L’objectif poursuivi est de permettre aux citoyens de disposer d’un seul organisme défenseur des droits, qu’ils ...
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Les institutions administratives 1 : l'organisation de l'administration de l'EtatFiche n° 5. Les autorités administratives indépendantes
Dans cette fiche de 12 pages, vous étudierez successivement la composition puis les pouvoirs des autorités administratives indépendantes (AAI). Les différentes catégories d'AAI sont abordées dans la troisième partie. La quatrième et dernière partie est consacrée à l'organisation et à la légitimité des AAI, avec de nombreux tableaux ...
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Les institutions administratives 1 : l'organisation de l'administration de l'EtatFiche n° 10. L’Outre-mer
A l’apparente dichotomie institutionnelle de l’Outre-mer : département et région d’outre-mer, collectivité d’outre-mer, a succédé une mosaïque institutionnelle (I). Celle-ci comprend ainsi trois parties : les départements et régions d'outre-mer (II), les collectivités d'outre-mer (III) et les éléments d'outre-mer hors catégorie ...
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Les institutions administratives 2 : l'administration décentralisée
