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Ressources - Page 25
Fiche n° 5. Le budget
Le terme de budget vient de « bougette » qui désignait au Moyen-Âge une bourse. Après avoir traversé la Manche et être revenu en France, le terme a acquis son sens actuel. Un budget est en effet un cadre dans lequel s’inscrivent les recettes et les dépenses d’une personne pour une durée déterminée. Mais cette notion relativement ...
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Les finances publiques 1 : les règles budgétairesFiche n° 3. Les dépenses publiques
La dépense publique a connu une croissance continue depuis 1978. Entre 2001 et 2008, ce taux de croissance s’est élevé en moyenne de 4 %. Après un taux de croissance de 4 % en 2009, du fait de la crise économique et des mesures de relance, ce dernier, entre 2010 et 2014, a connu une baisse quasi continue (sauf en 2012) et diminué de ...
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Les finances publiques 1 : les règles budgétairesFiche n° 2. Les recettes publiques
Les recettes publiques représentent plus de 50 % du PIB, avec un chiffre de 53,2 % pour 2014. Elles se répartissent en trois principaux postes : les prélèvements obligatoires (fiscaux et sociaux) qui constituent l’essentiel des ressources publiques (44,6 % du PIB), l’emprunt, et les autres ressources, issues essentiellement des produits ...
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Les finances publiques 1 : les règles budgétairesFiche n° 7. La réforme de la retraite
La dernière loi portant réforme des retraites est la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. Deux décrets d’application ont été adoptés à cette date : le décret n° 2014-129 du 14 février 2014 et le décret n° 2014-350 du 19 mars 2014.
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Connaissances statutaires 2 : recrutement et gestion de carrièreFiche n° 6. Le syndicalisme dans la fonction publique
Le droit syndical est garanti aux fonctionnaires et le droit de grève est reconnu aux agents publics. Mais deux grandes catégories d'agents peuvent se voir ordonner de rester à leur poste en cas de grève.
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Connaissances statutaires 1 : la fonction publique, organisation, droits et obligationsFiche n° 5. L’action sociale en faveur des agents
L’amélioration des conditions à la fois de vie et de travail des agents de la fonction publique constitue un levier important en matière de gestion des ressources humaines. Elle concourt tout à la fois au recrutement, à la fidélisation et à la motivation des agents.
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Connaissances statutaires 1 : la fonction publique, organisation, droits et obligationsFiche n° 6. La formation des agents publics
Aux termes de l’article 13 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, qui fait partie intégrante de la Constitution de la Ve République, « la Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture ». Une telle inscription illustre l’importance que revêt ...
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Connaissances statutaires 2 : recrutement et gestion de carrièreFiche n° 4. Le droit disciplinaire
Depuis quelques années, on assiste à une plus grande intervention du juge pénal dans le fonctionnement du secteur public. Ce phénomène peut s’expliquer par plusieurs facteurs : l’inflation et l’instabilité grandissante des normes, l’augmentation des incriminations pénales, la recherche d’une plus grande transparence de ...
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Connaissances statutaires 1 : la fonction publique, organisation, droits et obligationsFiche n° 5. La cessation de fonction
En règle générale, la carrière des fonctionnaires prend fin par la mise à la retraite (I). Toutefois, il existe d'autres façons de quitter la fonction publique : la démission (II), le licenciement (III), la révocation (IV) et l’abandon de poste (V).
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Connaissances statutaires 2 : recrutement et gestion de carrièreFiche n° 4. La rémunération des agents publics
Les rémunérations brutes des agents publics représentaient 15 % des dépenses publiques et 8 % du PIB en 2016 (188 Mds€). Près de 90 % de ces rémunérations dépendent, en tout ou partie, de l’indice détenu par les agents dans leur corps ou cadre d’emploi. La rémunération des agents publics soulève, depuis plusieurs années ...
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Connaissances statutaires 2 : recrutement et gestion de carrière
