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Ressources - Page 30
La note de synthèse
DUREE: le plus souvent, quatre heures.NATURE : produire, à partir d'un dossier de 25 à 35 pages, un texte clair, structuré, avec un plan,qui répond à une demande précise, formulée dans le sujet.SUJETS TYPES : « La politique en matière de sécurité des personnes et des biens a été refondée parla loi du 29 août 2002. Un arsenal ...
Fiche n° 6. La région
La région est apparue d’abord comme circonscription administrative. Un arrêté de 1956 a partagé le territoire national en 26 régions déconcentrées (circonscriptions d’action régionale), réduites en 1960 et redevenues 26 (22 + outre-mer) en 1970. La réforme introduite par les décrets du 14 mars 1964 place le préfet de région au ...
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Les institutions administratives 2 : l'administration décentraliséeFiche n° 5. Le département
Le département est une création de la Révolution. Il sera organisé autour du préfet par Napoléon Bonaparte. Il ne deviendra une collectivité territoriale qu’en 1871, avec la loi du 10 mai. Mais, c’est la loi du 2 mars 1982 qui fera du président du conseil départemental (anciennement conseil général) l’exécutif du département, et ...
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Les institutions administratives 2 : l'administration décentraliséeFiche n° 3. Le maire et ses adjoints
La municipalité est formée par le maire et ses adjoints. Ils sont élus par le conseil municipal et disposent d’un statut protecteur, ce qui leur permet d’exercer des pouvoirs importants.
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Les institutions administratives 2 : l'administration décentraliséeFiche n° 1. La constitution de la Ve République
Le processus qui a conduit à l’adoption de la Constitution du 4 octobre 1958 a débuté le 13 mai 1958. Le passage de la IVe à la Ve se fera donc en quatre mois et demi. Alors qu'il avait fallu quatre ans pour instaurer la IIIe République. L’élaboration de la Constitution de 1958 (II) est le produit de la désagrégation de la IVe ...
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Les institutions politiques 1 : l'instauration de la Ve RépubliqueFiche n° 1. L’élection du président de la République
Deux systèmes d’élection se sont succédé : le système de 1958, le suffrage indirect (I) et le système de 1962, le suffrage universel (II). C'est ce que vous allez étudier en détail dans cette fiche de 8 pages.
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Les institutions politiques 2 : les pouvoirs exécutif et législatifFiche n° 2. L’action du conseil municipal
Le conseil municipal est compétent dans un domaine qu’il faut délimiter tout d’abord. Dans ce champ d’action, il peut mettre en oeuvre ses moyens d’action.
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Les institutions administratives 2 : l'administration décentraliséeFiche n° 3. L’administration déconcentrée
La déconcentration consiste à confier certaines attributions à des agents du pouvoir central placés au sein de circonscriptions administratives locales. La plupart des ministères sont dotés de services déconcentrés présents aux niveaux départemental et régional, et ces services déconcentrés sont donc en charge d’appliquer au plan ...
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Les institutions administratives 1 : l'organisation de l'administration de l'EtatFiche n° 2. L’administration centrale
Il s’agit des plus hautes autorités de l’Etat : le président de la République, le Premier ministre ainsi que les ministres.
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Les institutions administratives 1 : l'organisation de l'administration de l'EtatFiche n° 9 : Les organes financiers de l’Union européenne
Cette fiche présente les principaux organes financiers de l'Union européenne : le système européen de banque centrale, la Banque centrale européenne, l'Eurogroupe, la Banque européenne d'investissement, la Cour des comptes et le Conseil Ecofin.
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Les institutions financières
