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Ressources - Page 31
Fiche n° 8 : Les organismes locaux
Plusieurs organismes encadrent au niveau national les finances des collectivités territoriales : le Comité des finances locales, l'Observatoire des finances locales, la Commissions consultative sur l'évaluation des charges, la Conférence nationale des finances publiques, le Conseil d'orientation des finances publiques, et la Conférence ...
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Les institutions financièresFiche n° 7 : La Cour de discipline budgétaire et financière
Créée par la loi du 25 septembre 1948, la Cour a été réformée à plusieurs reprises. Aujourd’hui, les textes la régissant sont rassemblés dans le livre III du code des juridictions financières.
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Les institutions financièresFiche n° 6 : Les chambres régionales des comptes
Les chambres régionales des comptes (CRC) ont été créées par la loi du 2 mars 1982 et organisées par la loi du 10 juillet 1982 ainsi que par le décret du 23 août 1995. Les dispositions essentielles ont été réunies en 1995 dans le livre II du code des juridictions financières. La loi no 2001-1248 du 21 décembre 2001 a apporté quelques ...
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Les institutions financièresFiche n° 5 : La Cour des comptes
Créée en 1807 par Napoléon Ier, la Cour des comptes est issue des chambres des comptes qui s’étaient multipliées sous l’Ancien Régime. La Cour est une juridiction administrative dont l’indépendance par rapport au pouvoir législatif et au pouvoir exécutif est garantie par la Constitution (décision du Conseil constitutionnel 2001-448 ...
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Les institutions financièresFiche n° 11. L’universalité du budget
Ce principe est énoncé par l’article 6 de la LOLF :« Le budget décrit, pour une année, l'ensemble des recettes et des dépenses budgétaires de l'État. Il est fait recette du montant intégral des produits, sans contraction entre les recettes et les dépenses.L'ensemble des recettes assurant l'exécution de l'ensemble des dépenses, toutes ...
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Les finances publiques 1 : les règles budgétairesFiche n° 10. L’unité du budget
Selon ce principe, proclamé par l’article 6 de la LOLF, toutes les opérations financières de l’Etat doivent être rassemblées dans un seul et même acte.
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Les finances publiques 1 : les règles budgétairesFiche n° 9. Le tribunal des conflits
En raison de la dualité des juridictions, des conflits peuvent survenir. Dans ces conditions, il était nécessaire de mettre en place un organe chargé de résoudre ces difficultés.Le tribunal des conflits est apparu pour la première fois sous la IIe République. C’est en effet la Constitution du 4 novembre 1848 qui prévoyait la création ...
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Les institutions politiques 3 : les institutions judiciairesFiche n° 8. La spécialité budgétaire
Grand principe du droit budgétaire depuis la Restauration, la spécialité des crédits a vu sa signification évoluer, engendrant quelques dépassements. La loi organique du 1er août 2001 (LOLF) a sensiblement fait évoluer la situation.
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Les finances publiques 1 : les règles budgétairesFiche n° 8. Le PACTE
Il s'agit d'un mode de recrutement alternatif aux concours, dans les trois fonctions publiques. Il prévoit, au terme d'un parcours alternant formation et stage, une intégration possible en qualité de fonctionnaire titulaire de catégorie C. Ce nouveau mode de recrutement est différent de l'apprentissage dans la fonction publique.
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Connaissances statutaires 2 : recrutement et gestion de carrièreFiche n° 4 : La Caisse des dépôts et consignations
La Caisse des dépôts et consignations est un établissement public créé en 1816. Elle est chargée d’assurer la mission de dépositaire de confiance de fonds privés. Elle a été créée pour contribuer à rétablir la confiance des citoyens dans l’Etat.
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