Statut technique
Normalisation
Qualité de service : Paca définit des objectifs ambitieux
Comment fédérer les équipes d’un service informatique et obtenir qu’elles se dépassent ? La certification ISO 20 000 est un objectif commun de qualité de service à atteindre. La direction de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur a décroché cette reconnaissance fin 2015. Récit d’une aventure qui continue…
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Carrière
L’indemnisation pour changement de résidence, mode d’emploi
Quand un agent territorial – titulaire, stagiaire ou contractuel – est définitivement affecté dans une autre commune, soit par la même autorité territoriale (changement d’affectation), soit par une nouvelle autorité territoriale (mutation), ses frais de changement de résidence sont pris en charge.
Carrière
Ce que l’on sait du nouveau cadre d’emploi des ingénieurs en chef
Annoncés depuis 2012, deux décrets modifiant en profondeur les carrières des ingénieurs territoriaux devraient être soumis au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) avant l'été. L’un concrétisera la scission du cadre d’emplois, l’autre fixera les conditions d’accès au cadre d’emplois des ingénieurs en ...
Statut
Indemnités : les droits de l’agent contractuel
De plus en plus de personnels sont employés sous la forme de contrat de travail. Les personnels titulaires d’un CDI ont droit aux indemnités accessoires à leur traitement, de la même façon que les agents titulaires. À supposer que le contrat ait a priori exclu cette possibilité, de telles stipulations sont illégales. L’agent a alors ...
Emploi et statut
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La démission des agents territoriaux en 10 questions
La démission d'un fonctionnaire territorial entraîne, si elle est acceptée, sa radiation des cadres. Celle d'un agent contractuel territorial produit le même effet, mais n'a pas, en principe, à être acceptée.
Management
Encadrants de proximité : anticiper pour mieux s’organiser
Organiser le travail c’est identifier les tâches, en contrôler la réalisation mais aussi prévoir, ajuster et définir les priorités. Autant d’aléas et d’imprévus que l’encadrant peut anticiper en préparant au mieux les interventions de son équipe.
Cadre d'emplois technique
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Les adjoints techniques territoriaux en 10 questions
Egoutier, agent de restauration, de voirie, des espaces verts ou encore travaillant dans le domaine de l’artisanat d’art ou du spectacle, les adjoints techniques territoriaux peuvent exercer différents métiers. Ils relèvent d'un cadre d'emplois territorial de catégorie C.
Pollution
Pourquoi les régies de l’eau doivent mieux communiquer en cas de crise
En mars dernier, la régie de l’eau de Grenoble Alpes métropole, dans l’Isère, a dû faire face à une importante crise de pollution de l’eau potable sur les communes de Vif et Le Gua. Un épisode angoissant pour les agents. Quelles conclusions sont tirées aujourd’hui ?
Organisation des services
Dix communes en une seule, un défi de territoire
La commune nouvelle de Beaupréau-en-Mauges a été créée le 15 décembre 2015. Elle regroupe dix anciennes communes. Recette appliquée pour réorganiser les services et construire un seul organigramme.
Cadre d'emplois technique
Les ingénieurs en chef territoriaux en 10 questions
Technique et scientifique, le cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux , entré en vigueur le 1er mars 2016, relève de la catégorie A. Il comprend trois grades. Les épreuves des concours ont été renforcées et professionnalisées.
Juridique
Logement de fonction et nécessité de service : des règles strictes
Les conditions d’attribution d’un logement de fonction dans la fonction publique territoriale sont liées aux dispositions de l’article 21 de la loi du 28 novembre 1990. L’attribution d’un tel logement doit toujours être en relation avec l’intérêt des services et l’exercice des fonctions.
Cadre d'emplois scientifique et technique
Les ingénieurs territoriaux en 10 questions
Au sein des collectivités territoriales, les ingénieurs se répartissent en deux cadres d’emplois : celui des ingénieurs territoriaux proprement dits et celui des ingénieurs en chef territoriaux. Zoom sur le statut des ingénieurs territoriaux, entré en vigueur en 2016.
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Rémunération
Parcours professionnels, carrières et rémunérations : c’est parti !
La mise en œuvre du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » est le grand chantier social de l’année 2016 et va être déclinée tout au long de l’année. Le CSFPT a commencé à examiner les premiers textes début février. Ce travail devrait se poursuivre jusqu’à l’automne.
URBANISME
L’urbanisme de projet revêt une nouvelle forme
La simplification des règles d’urbanisme, attendue par les professionnels, s’amorce enfin. Deux décrets de décembre 2015 toilettent les textes réglementaires et visent à clarifier les procédures. Un nouveau pas vers l’urbanisme de projet qui pourrait modifier les pratiques.
Licenciement
Clarté et légalité, indispensables en matière de licenciement
Par deux décisions récentes, le Conseil d’État valide le principe d’une information préalable au stagiaire selon laquelle il ne sera pas titularisé. Il rappelle aussi au CNFPT que cet établissement ne peut pas non plus se séparer de façon arbitraire d’un agent pris en charge à la suite de la suppression de l’emploi dans une ...
NTIC
Existe-t-il une culture des réseaux sociaux dans les services techniques ?
Les sites de « networking » comme Viadeo ou Linkedin, comme les réseaux professionnels associatifs se sont progressivement installés et développés dans les collectivités. Tout comme des réseaux de proximité au sein de villes proches ou de communes membres d’un EPCI. Qu’y trouve-t-on ? Faut-il en être ? Comment s’y ...
Statut
Modification des périmètres « politique de la ville » : attention aux conséquences sur les NBI
Les agents travaillant dans un quartier prioritaire peuvent bénéficier d’une rémunération supplémentaire par l’intermédiaire d’une nouvelle bonification indiciaire. Comme le découpage de ces quartiers a récemment été modifié, des baisses de salaire pourraient toucher certains agents. Un décret du 30 octobre 2015 permet de ...
Corruption
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Cadeaux d’entreprise : les pièges à éviter
Les relations contractuelles entre la collectivité (donneur d’ordre) et un fournisseur (de travaux, fournitures ou services) peuvent parfois placer l’agent public dans des situations délicates : se voir proposer des invitations ou divers cadeaux d’entreprise. Ces propositions ne sont pas sans risques car elles peuvent constituer des ...
Energie
Consommation énergétique : le choix de bureaux moins chauffés, plus économes
Le département des Pyrénées-Atlantiques a choisi en 2014 de rationaliser sa consommation énergétique. Parmi ses mesures : la définition d’une température de consigne de 19 degrés. Une démarche qui a nécessité des mesures fiables et des référents pour accompagner les usagers.
Déchets
Sécurité des ripeurs : la solution du tutorat
La communauté d’agglomération d’Orléans Val de Loire a optimisé le coût du ramassage des déchets tout en améliorant la sécurité des ripeurs. La revue complète des tournées s’est accompagnée d’un management au plus près des ripeurs.
