Statut technique
Rencontres de l'ingénierie publique
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Les ingénieurs doivent prendre de la hauteur et s’affirmer en tant que managers
Nécessité d’anticiper dans la gestion de leur équipe, manque d’appétence pour les questions stratégiques, plafond de verre qu’ils n’osent percer : telles sont les remarques formulées à l’endroit des ingénieurs territoriaux, et qui ont fait débat lors d'une table ronde statutaire organisée durant les Rencontres nationales de ...
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MANAGEMENT
Expliquer à ses équipes les incidences de la pénurie budgétaire
Les collectivités sont aujourd’hui réellement entrées dans une nouvelle ère financière. Les directions opérationnelles et/ou techniques qui ont des services à rendre à la population vont devoir s’adapter, explorer systématiquement toutes les possibilités d’optimisation, notamment dans le domaine des dépenses de fonctionnement ...
STATUT
Le point sur la période d’essai des non-titulaires
Si la loi fixe les hypothèses de recrutement des agents contractuels territoriaux et des règles liées à la durée ou au renouvellement des contrats, le contrat de recrutement d’un non-titulaire peut prévoir une période d’essai dont la durée ne peut dépasser trois mois.
Carrière
Ce que l’on sait du nouveau cadre d’emploi des ingénieurs en chef
Annoncés depuis 2012, deux décrets modifiant en profondeur les carrières des ingénieurs territoriaux devraient être soumis au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) avant l'été. L’un concrétisera la scission du cadre d’emplois, l’autre fixera les conditions d’accès au cadre d’emplois des ingénieurs en ...
ACHATS PUBLICS
Cahiers des charges : comment rendre les achats plus durables ?
Comment faire en sorte que les agents aient le réflexe achats durables dès la rédaction de l’appel d’offres ? La simple sensibilisation des services ne suffit pas toujours. Des procédures plus formalisées ont été mises en place dans certaines collectivités, notamment au sein du conseil départemental d’Indre-et-Loire.
Statut
Disponibilité d’office : inaptitude physique et garanties du fonctionnaire
De la disponibilité pour l’exercice d’un congé parental à la disponibilité d’office pour inaptitude physique, il y a un pas que l’administration peut être tentée de franchir allègrement. Or, en l’espèce, une inaptitude sur un poste en particulier ne doit pas conduire à une disponibilité pour inaptitude générale. Le contrôle ...
MANAGEMENT
Accompagner l’encadrant, un impératif !
Des réformes territoriales bouleversant périmètres et compétences des collectivités, aux contraintes budgétaires, en passant par la multiplicité des normes, la pression des usagers : le rôle de l’encadrant est très évolutif. L’accompagner par un parcours adéquat lui permettra de traduire ces situations en activités accessibles pour ...
Comment font-ils ?
Gestion raisonnée des dépendances routières : la Dordogne mise sur la formation des agents
Le conseil général de Dordogne a été désigné lauréat dans la catégorie « Continuités écologiques » lors du concours organisé chaque année par l’Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité. Une récompense qui a notamment mis l’accent sur la qualité de la formation dispensée aux agents chargés de ...
STATUT
Quand une suppression d’emploi cache la volonté d’évincer un agent
L’article 97 de la loi du 26 janvier 1984 permet aux collectivités territoriales de supprimer des emplois pour réaliser des économies. Cependant, le juge veille à ce que les mesures ainsi prises ne soient pas mises en œuvre pour des raisons totalement étrangères au motif officiellement invoqué.
FICHE PRATIQUE
Prévention de la pénibilité au travail : les procédures à connaître
La loi de réforme des retraites du 9 novembre 2010 a généralisé l'obligation de prévention de la pénibilité au travail, en modifiant notamment certains articles du code du travail. L'employeur doit donc procéder à l'évaluation de l'exposition aux dix facteurs de pénibilité en fonction des seuils d'exposition définis dans l'arrêté du ...
Cadre d'emplois technique
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Les techniciens territoriaux en 10 questions
Les agents du cadre d’emplois des techniciens territoriaux sont régis par un statut particulier et les dispositions statutaires communes aux fonctionnaires de catégorie B. Ils exercent leurs missions dans tous les domaines techniques en lien avec les compétences des collectivités et établissements publics locaux.
Management - RH
Mettre la communication interne au cœur du projet d’administration
La communication interne en France est un enjeu d’information et de management. Elle concerne potentiellement 1,8 million d’agents. La ville de Rouen, en Seine-Maritime, en a fait une démarche prioritaire.
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RH-MANAGEMENT
Conditions de travail dans la FPT : comment se situer ?
Une étude publiée en décembre 2014 compare les conditions de travail des employés dans les trois fonctions publiques et dans les différents domaines d’activité du secteur privé.
MUTUALISATION
Bâtir un service technique partagé
Dans un paysage territorial en pleine réforme, communes et EPCI se posent la question d’une organisation territoriale efficace qui prône une dynamique intercommunale. Dès lors, les services techniques doivent réfléchir à la meilleure manière de partager leurs moyens afin d’optimiser leurs ressources. Pour cela, plusieurs étapes sont ...
Comment font-ils ?
DSP transformée en SPL : un tranfert en douceur des personnels
À compter du 1er avril 2015, la société publique locale Eau du bassin rennais va prendre la relève de la DSP confiée depuis 130 ans à Veolia, et intégrer ses personnels. Un transfert qui a été pensé bien en amont.
STATUT
La notation est morte, vive l’évaluation !
Le décret du 16 décembre 2014 officialise la fin de la notation dans la fonction publique territoriale et rend obligatoire l’appréciation de la valeur professionnelle sur la base d’un entretien annuel d’évaluation. Il en définit précisément le contenu et l’organisation.
MANAGEMENT
Accidents du travail : des réunions « sécurité » pour les éviter
Les métiers techniques comportent des risques professionnels que chaque manager doit tâcher de maîtriser. Comment ? En créant un partage des pratiques et des retours d’expérience au sein de son équipe, pour éviter tout risque d'accident du travail.
STATUT
Diminution de l’ISS : l’employeur n’a pas les pleins pouvoirs
Si le taux individuel de l’indemnité spécifique de service (ISS) peut être diminué par l’autorité territoriale, le pouvoir de cette dernière n’est, pour autant, pas discrétionnaire. Le juge administratif a récemment édicté des principes qui tendent à mieux garantir les droits des agents afin de sécuriser leur situation ...
MANAGEMENT
Comment anticiper les inaptitudes professionnelles dans son service
Les agents techniques de terrain effectuent des métiers souvent physiques qui peuvent conduire à des inaptitudes. Dans ce cadre, les collectivités territoriales ont des obligations juridiques précises et, avec l’aide d’encadrants de proximité, elles doivent prendre des mesures permettant d’anticiper la survenance de ces inaptitudes.
Statut
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La responsabilité pénale des agents territoriaux en 10 questions
Que l’infraction soit intentionnelle ou non, les fonctionnaires peuvent être poursuivis au pénal pour des faits tels que l’abus d’autorité, la mise en danger d’autrui, l’imprudence ou la négligence.
