Statut technique
Statut
Décharge de fonctions : qui doit mener l’entretien préalable ?
La décharge de fonctions est encadrée par une procédure précise afin de préserver les garanties statutaires prévues en faveur des agents occupant un emploi de direction. Le Conseil d’État a précisé récemment que le formalisme prévu par la loi devait être respecté à la lettre.
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Management
Garder ses distances sans perdre son empathie
Ni éponge, ni roc insensible, la bonne distance en matière de management serait l’empathie mais dans son sens noble, à savoir la compréhension des sentiments et des émotions d’un autre individu, voire de ses croyances par exemple. Bref, arriver à se mettre à la place de l’autre sans perdre de vue la vôtre et les objectifs de service ...
Statut
Le capital décès : faire face à l’urgence
En cas de décès, la famille d’un agent a droit au versement d’un capital destiné à lui permettre de faire face à cette situation. Son montant est variable et sa répartition fonction de la situation familiale.
Management
Revaloriser l’encadrement intermédiaire : quels outils ?
Une étude réalisée par des élèves administrateurs territoriaux a récemment été publiée sur l’encadrement intermédiaire dans les collectivités. La revalorisation de leurs missions semble être un axe de travail essentiel.
Statut
L’avancement à l’ancienneté minimale n’est pas un droit
On a tendance à l’oublier : l’avancement d’échelon à l’ancienneté minimale n’est en rien automatique. La valeur professionnelle doit être prise en compte et, sur ce point, les observations contenues dans les fiches d’appréciation annuelles sont primordiales.
Statut
Comment bénéficier d’un temps partiel thérapeutique ?
Après un congé pour maladie ou accident, l’état de santé d’un agent peut lui interdire de reprendre une activité à temps plein. Plutôt que de rester dans l’inactivité complète, la loi lui offre la possibilité de travailler à temps partiel pour motif thérapeutique.
Méthodologie
Organiser une concertation publique réussie
La démocratie est une activité collective dont la fonction essentielle est de « faire société ». La démocratie participative est perçue comme un remède possible à la crise de défiance qui touche la sphère politique. Il s’agit donc de recréer les liens entre la société civile et les institutions.
Management
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Agents à distance : comment les manager ?
Véritable (r)évolution de nos modes de travail ou effet de mode ? Le télétravail se développe et les managers doivent l’adopter en prenant les précautions nécessaires.
Statut
Un licenciement se justifie en cas de management trop autoritaire
Au fil des années, le mode d’exercice du pouvoir hiérarchique a largement évolué. En cas de contentieux, le juge administratif tient compte de cette évolution et sanctionne les comportements trop autoritaires.
Statut
Travailler pour une autre collectivité sur demande de l’employeur
En activité, un agent peut être amené, avec son accord, à effectuer son service dans une autre collectivité territoriale, une association reconnue d’utilité publique ou un organisme à but non lucratif. Il demeure sous la responsabilité de son administration d’origine pour ce qui est du cadre d’emplois, de la rémunération et de la ...
Management
Travail en régie et externalisation : quelle clé de répartition pour les agents ?
Force est de constater que, au-delà des choix politiques, le travail en régie et l’externalisation sont appelés à cohabiter de façon structurelle au sein de chaque collectivité. Ce qui fait évoluer le rôle et les missions de l’agent.
Statut
Mode d’emploi de la future indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise
Paru fin janvier 2014, un projet de circulaire vient d’être clarifié par un décret, entré en vigueur le 1er juin 2014, portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique d’État, puis dans les autres fonctions publiques ...
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Statut
Non-renouvellement de contrat : des droits réduits
Lorsqu’un agent contractuel se voit refuser la poursuite de son contrat, ses droits sont très réduits : la décision n’a pas à faire l’objet d’une motivation. Si le non-renouvellement ne doit pas intervenir pour des motifs étrangers à l’intérêt du service ou pour des motifs disciplinaires, il est souvent difficile pour l’agent ...
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La nouvelle bonification indiciaire (NBI) en 10 questions
Créée en 1991 et rénovée en 2006, la nouvelle bonification indiciaire est attribuée aux agents territoriaux stagiaires et titulaires selon des modalités précises. Les bénéficiaires de la NBI occupent des emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulières, et/ou travaillent en zone urbaine sensible.
Management
Remobiliser une équipe déstabilisée
Remise en cause des priorités et des objectifs, modifications incessantes des ordres ou changements structurels de l’organisation, sont autant de facteurs qui peuvent déstabiliser une équipe. Ceci se traduit par une perte de motivation mais aussi par une ambiance délétère, peu propice à la bonne marche d’une collectivité.
Statut
Recrutement direct d’un DGST: la conclusion d’un CDI est-elle possible?
Le recrutement direct d’un DGST fait l’objet d’un contrat de travail. Cependant, la forme de ce contrat (CDD ou CDI) n’était pas clairement définie par la réglementation. Le juge administratif vient de donner son interprétation du droit applicable.
Statut
Réalisation d’une étude technique : l’objectivité doit être la règle sous peine de sanction
Lorsque des responsables techniques sont chargés de réaliser une étude, ils doivent examiner en toute objectivité les différentes solutions possibles, quelle que soit leur préférence. Le fait de privilégier une solution à une autre les expose à une sanction disciplinaire.
Carrière
Travailler avec un changement d’exécutif
De nombreuses collectivités ont changé d’exécutif lors des dernières municipales. Dire que rien ne va changer est un leurre : les services techniques comme de nombreux services peuvent vivre des évolutions plus ou moins profondes susceptibles de générer des peurs.
Compétences
Ingénieur territorial : quel degré d’expertise ?
Manier les subtilités du management, assurer la gestion financière, piloter et suivre des dossiers complexes, mettre en oeuvre son expertise, etc. : toutes ces compétences sont nécessaires pour assurer l’encadrement stratégique demandé aux ingénieurs de la fonction publique territoriale. Un éventail plus large que dans le secteur privé ...
Cadre d'emplois technique
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Les adjoints techniques des établissements d’enseignement en 10 questions
Le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux (ATT) des établissements d'enseignement a été créé pour accueillir les personnels techniciens, ouvriers et agents de service (TOS) transférés aux collectivités territoriales en vertu de la loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales.
