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Textes officiels finances - Page 32
Transmission à la DGCL des budgets primitifs
Une circulaire du ministère de l'intérieur invite dès à présent les régions, les départements, la collectivité territoriale de Corse et la métropole de Lyon à transmettre à la DGCL les budgets primitifs 2016, afin de permettre la publication de l'ouvrage "Les budgets primitifs des départements et des régions pour l'exercice 2016 ...
Opérations prioritaires pour la répartition de la dotation d’équipement des territoires ruraux en 2016
Une circulaire du ministère de l'intérieur annonce qu'afin de soutenir l'investissement local public, un fonds abondé à hauteur d'un milliard d'euros a été créé pour 2016. Il est composé d'une dotation de soutien à l'investissement local des communes et de leurs groupements d'un montant de 800 millions d'euros. L'augmentation ...
Transmission à la DGCL des états de notifications 1253 et 1259
Une circulaire du ministère de l'intérieur a pour objet d'inviter dès à présent les départements à transmettre à la DGCL les états 1253 de notification, et les communes et groupements de communes à lui transmettre les états 1259 de notification, pour 2016.Ces états comprennent deux pages. Sur la première sont indiquées les ressources ...
Recensement des dépenses réelles de fonctionnement dans le cadre du FSRIF
Une instruction a pour objet de vous présenter des dépenses réelles de fonctionnement pour la répartition du Fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France (FSRIF) et de définir les dépenses réelles de fonctionnement à recenser par les préfectures.
LFI pour 2016 et LFR pour 2015 : 17 fiches pour présenter les principales dispositions concernant les collectivités locales
Une note a pour objet de présenter, par une série de 17 fiches synthétiques, les principales dispositions intéressant les collectivités locales, contenues dans les deux dernières lois de finances, loi de finances initiale pour 2016 (LFI) et loi de finances pour 2015 (LFR).
Coordination, stockage et échange électronique de données
Sont précisées les modalités de mise en œuvre des fonds européens structurels et d'investissement pour la période 2014-2020 concernant leur coordination, le stockage et l'échange électronique de données, la désignation des autorités de gestion et de certification et les circuits financiers.
Installations grandes consommatrices d’énergie
Sont fixés les critères permettant de qualifier une installation grande consommatrice d'énergie au regard des règles applicables en matière de consommation sur les produits énergétiques.Un décret détermine également les modalités d'application et de contrôle du dispositif prévu par l'article 265 nonies du code des douanes en faveur ...
Rapports annuels de performance : la « Farandole » débute
Une circulaire précise les exigences liées aux rapports annuels de performances (RAP) et définit le calendrier conduisant à leur transmission à la Cour des comptes puis à leur dépôt au Parlement.Les RAP de l'exercice 2015 doivent être transmis à la direction du budget via l'application Farandole avant le 18 mars 2016 pour les lots ...
PLF 2017 : des réunions techniques pour lancement de la procédure budgétaire 2016 en vue du
La procédure budgétaire qui démarre devra permettre l'élaboration du projet de loi de finances (PLF) pour 2017 d'ici à l'été prochain, qui constitue la dernière annuité du triennal 2015-2017.Cette procédure s'insère dans le cadre pluriannuel approuvé par le Parlement lors du vote de la loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de ...
Remise compensatoire aux départements frontaliers
Sont fixés pour 2016 les taux de compensation applicables aux départements frontaliers ou en difficulté au titre de la remise compensatoire.
