- Accueil
- Club Prévention-Sécurité
- Juridique prévention sécurité
- Textes officiels prévention-sécurité
Textes officiels prévention-sécurité - Page 36
Transaction pénale, suivi des sortants de prison : le cadre d’intervention précisé
Ce décret précise les modalités de mise en œuvre de la transaction pénale ainsi que les modalités d'intervention des états-majors de sécurité et des cellules de coordination opérationnelle des forces de sécurité intérieure en matière de prévention de la récidive et de suivi de certaines personnes condamnées sortant de détention.
Médaille de la sécurité intérieure : le contingent annuel augmenté
1000 médailles de la sécurité intérieure supplémentaires seront décernées en 2015.
Modification de la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Le décret du 14 septembre 2015 apporte plusieurs corrections "techniques" à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
2925 postes de gardiens de la paix en 2016
L'arrêté fixe le nombre et la répartition des postes à pourvoir en 2016 au sein de la Police nationale.
Nouvelle bonification indiciaire pour certains fonctionnaires de la police nationale
Adaptation des listes des personnels actifs du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à la nouvelle bonification indiciaire à la suite des restructurations et des réorganisations de services.
Les textes officiels de l’été 2015 (3/5) : Sécurité – Prévention
Retrouvez, chaque jour de la semaine, l’essentiel des textes officiels du mois d’Août 2015. Aujourd'hui, voici tous les textes qui traitent de la sécurité et de la prévention. Bonne rentrée juridique à tous !
Recrutement dérogatoire de 40 gardiens de la paix en 2016
Conformément aux dispositions dérogatoires, 40 militaires pourront être recrutés dans le corps des gardiens de la paix en 2016.
Lutte contre le racisme et l’antisémitisme – circulaire du 24 juillet 2015
Les quatre volets du plan de lutte contre le racisme et l'antisémitisme sont précisés.
Revalorisation des frais d’enlèvement et de garde journalière des voitures particulières
Sont revalorisés les frais d'enlèvement et de garde journalière des voitures particulières, sur le territoire national à l'exception des communes soumises à l'arrêté du 28 novembre 2003 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles dans les communes les plus importantes (Paris, Lyon et Marseille).
Police municipale : la durée de formation aux armes rallongée
L'arrêté fait évoluer le temps de formation pour plusieurs catégories d'armes et créer une obligation de formation pour l'emploi des générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes.
