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Textes officiels RH
Nouveaux taux annuels des indemnités dans les réseaux d’éducation prioritaire
L'arrêté du 23 juillet 2019 fixe les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire ».Le taux de ...
Les modalités d’organisation de l’examen professionnel d’accès au grade de bibliothécaire principal
Le décret du 19 août 2019 fixe les épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au nouveau grade de bibliothécaire principal créé par le décret n° 2017-502 du 6 avril 2017 modifiant les dispositions statutaires applicables aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine et aux ...
Les modalités d’organisation de l’examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal de conservation du patrimoine
Le décret du 19 août 2019 fixe les épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au nouveau grade d'attaché principal de conservation du patrimoine créé par le décret n° 2017-502 du 6 avril 2017 modifiant les dispositions statutaires applicables aux attachés territoriaux de conservation du ...
Réforme de la fonction publique : la loi publiée au Journal officiel
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est parue au Journal officiel. Rapide panorama des principales mesures du texte.
Précision sur la retraite additionnelle de la fonction publique
L'arrêté du 31 juillet 2019 modifie les articles 19 et 19 bis de l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique.Ainsi, rapportée à la valeur comptable des actifs de l'établissement, la valeur comptable de chacune des catégories d'actifs ...
Modification des équivalences aux emplois de direction des Sdis
Un arrêté du 10 juillet modifie l'arrêté du 2 février 2017 pris en application de l'article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 fixant les équivalences aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours.Les tableaux de l'annexe 1 de cet arrêté du 2 février 2017 sont ainsi modifiés : A la ...
Précision concernant la prestation de fidélisation et de reconnaissance versée aux sapeurs-pompiers volontaires
Un décret du 1er juillet vise à préciser les conditions de versement de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance versée aux sapeurs-pompiers volontaires.
Modification des règles relatives au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Un premier décret du 26 juin précise les modalités applicables à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur public. Il fixe le pourcentage maximum de la contribution exigible des employeurs publics que peut atteindre le montant de la déduction relative aux dépenses consacrées à la rémunération des personnels ...
Les pièces justificatives permettant à l’agent territorial en disponibilité de conserver ses droits à l’avancement
Le fonctionnaire en position de disponibilité exerçant une activité salariée conserve ses droits à l'avancement sous réserve de la transmission à son autorité de gestion d'une copie du ou des bulletins de salaire ainsi que du ou des contrats de travail permettant de justifier de cette activité.Le fonctionnaire en position de ...
Elargissement des publics pouvant bénéficier de plus de télétravail
Un décret du 25 juin étend aux travailleurs en situation de handicap et aux femmes en état de grossesse la possibilité de bénéficier d'une quotité hebdomadaire de télétravail supérieure aux trois jours de droit commun.Il s'agit de la mise en œuvre des dispositions réglementaires prévues, d'une part, par la loi n° 2018-771 du 5 ...
