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Textes officiels RH - Page 17
Sapeurs-pompiers professionnels : modalités d’organisation des concours
Différents textes du 6 février fixent les modalités d'organisation des concours et examens professionnels prévus par le décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels.Un décret n° 2017-141 accompagne ainsi la création du cadre d'emplois de conception et de ...
Sapeurs-pompiers : de nouveaux cadres d’emplois revisités
Deux arrêtés ont été pris, le 2 février dernier, en application de l'article 12 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels.Le premier expose que : peuvent accéder à l'échelon exceptionnel les contrôleurs généraux justifiant ...
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire au sein des SDIS
Un décret fixe les points d'indices majorés à verser aux directeurs et directeurs adjoints au titre de la nouvelle bonification indiciaire, en fonction du classement des services d'incendie et de secours. Il prend en compte le changement dans le classement des services départementaux d'incendie et de secours, en trois catégories, pour ...
Cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels : le nombre maximum d’officiers est fixé
Un arrêté est pris en application de l'article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels.Il fixe nombre maximum d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels relevant du cadre d'emplois de conception et de direction des ...
Création d’une garantie du niveau de rente d’invalidité des sapeurs-pompiers volontaires
Un décret vise à prévenir une éventuelle perte d'indemnisation de l'allocation annuelle de la rente d'invalidité pour les sapeurs-pompiers volontaires qui en sont bénéficiaires. En effet le montant de cette indemnisation est calculé annuellement sur la base des grilles indiciaires des sapeurs-pompiers professionnels, à grade identique.Le ...
Cumul d’activités et départs dans le privé : le décret enfin au JO !
Un décret précise les conditions dans lesquelles il peut être dérogé à l'interdiction qui est faite aux agents publics d'exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative.Il fixe en particulier la liste exhaustive des activités susceptibles d'être exercées à titre accessoire ainsi que les conditions dans lesquelles un ...
Revalorisation indiciaire des catégories A
En application du protocole sur la modernisation des parcours professionnels, carrières et rémunérations relatif à la modernisation de la fonction publique (PPCR), un décret du 26 janvier met en place une revalorisation indiciaire de 9 points d'indice majoré au bénéfice des corps et cadres d'emplois de catégorie A et des corps et cadres ...
Valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux : on va pouvoir l’évaluer !
Un décret du 23 janvier 2017 introduit dans les statuts particuliers des cadres d'emplois (hormis ceux des sapeurs-pompiers), ainsi que dans les décrets portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs et techniques de direction, une disposition précisant les conditions dans lesquelles la valeur ...
Récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels
Un arrêté du 21 novembre modifie l'arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu. Différents tableaux, concernant les grades, sont ainsi présents en annexe. Lire aussi : Sapeurs-pompiers : la loi Bacquet promulguée Sapeurs-pompiers ...
Un compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique
Une ordonnance du 19 janvier 2017 met en œuvre, pour chaque agent public, un compte personnel d'activité ayant pour objet d'informer son titulaire de ses droits à formation et de ses droits sociaux liés à sa carrière professionnelle, ainsi que de permettre l'utilisation des droits qui y sont inscrits.Ainsi, cette ordonnance précise dans un ...
