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Textes officiels RH - Page 26
Mise en oeuvre du dispositif d’intégration des ouvriers des parcs et ateliers dans la fonction publique territoriale
Cette note technique précise les modalités d’intégration dans la fonction publique territoriale des ouvriers des parcs et ateliers transférés aux collectivités locales et les modalités de calcul des droits à pension de ces ouvriers.
ENA : les cycles de préparation aux concours sont réformés
Ce décret réforme les cycles de préparation aux concours, des conditions d'accès et des régimes de formation initiale et continue à l'École nationale de l'Administration.
Fixation des mesures d’accompagnement en faveur des magistrats et agents des chambres régionales des comptes
Le décret du 5 novembre 2015 prévoit que les mesures d'accompagnement consistent en la création d'un complément spécifique de restructuration pouvant être versé aux magistrats et agents des chambres régionales des comptes dont le siège est supprimé et qui perçoivent la prime de restructuration de service. Les intéressés doivent en ...
Evolution du statut des agents non titulaires de la fonction publique hospitalière
Les dispositions relatives aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière évoluent avec notamment l'obligation de réaliser un entretien annuel d'évaluation à tous les agents contractuels recrutés par contrat à durée déterminée de plus d'un an.
Simplification de la procédure d’inscription aux concours de la fonction publique d’ État et hospitalière
Les candidats peuvent transmettre des documents au-delà de la date de clôture des inscriptions.
450 contrats de praticiens territoriaux de médecine générale pour l’année 2015
Cette répartition des contrats de praticiens territoriaux de médecine générale peut faire l'objet d'un ajustement infra-annuel.
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux ergothérapeutes
La réforme statutaire intervenue pour les ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière modifie le décret du 6 novembre 1990 pour prendre en compte la nouvelle bonification indiciaire.
Les agents publics peuvent faire passer les épreuves de conduite du permis B
Le décret définit les conditions dans lesquelles des agents publics ou contractuels peuvent être autorisés à faire passer les épreuves pratiques du permis de conduire.
Evolution de la bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville pour les agents publics
Le décret est relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville.
La formation d’intégration des fonctionnaires stagiaires est portée à dix jours
La formation d'intégration prévue par le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux est portée à dix jours.
