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Textes officiels RH - Page 27
L’encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d’accueil est précisé
Le décret vient fixer les conditions et les limites dans lesquelles les organismes d'accueil peuvent faire appel à des stagiaires.
Les inscriptions aux épreuves des instituts régionaux d’administration sont ouvertes
Les candidats aux trois concours ont jusqu'au 2 décembre 2015 à 18 heures (heure de Paris) pour s'inscrire.
13 postes sont ouverts dans le corps des sous-préfets en 2016
Au titre des nominations au choix dans le corps des sous-préfets pour l'année 2016, treize postes seront ouverts.
Modification des membres du conseil d’administration de l’IRCANTEC
Un arrêté fixe la composition des membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC).
Rapport sur l’état de la collectivité : les critères sont fixés
Ce rapport est réalisé tous les deux ans par les collectivités territoriales.
Augmentation de l’aide financière de l’Etat aux activités d’adultes-relais
Le décret augmente de 1284,69 euros l'aide financière de l’État.
Agents publics : modification de la prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement
Le décret modifie le calcul du plafonnement de la prise en charge des déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
Maintien temporaire de la nouvelle bonification indiciaire
Maintien à titre temporaire du versement de la nouvelle bonification indiciaire aux agents affectés dans les « zones urbaines sensibles ».
Etablissements publics de santé : attention au temps de travail des personnels médicaux
Cette instruction a pour objectif de préciser les conséquences de l’annulation, par le Conseil d’État, de certaines dispositions relatives au temps de travail des personnels médicaux des établissements publics de santé.
Silence de l’administration : parution du décret relatif aux exceptions des demandes des agents
Ce décret, traitant les exceptions relatives aux demandes formées par les agents auprès de leur administration, s’appliquera à partir du 12 novembre 2015.
