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Textes officiels RH - Page 28

Réforme territoriale 07/09/2015

Réforme de l’Etat : mise en place du dispositif d’accompagnement des agents

Le décret fixe les mesures d'accompagnement indemnitaire des agents dans le cadre de la réforme de l'organisation territoriale de l’État.

Concours de la fonction publique 07/09/2015

2925 postes de gardiens de la paix en 2016

L'arrêté fixe le nombre et la répartition des postes à pourvoir en 2016 au sein de la Police nationale.

Statut de la fonction publique 28/08/2015

Refus de renouvellement d’un contractuel

La notion d'intérêt général peut justifier le non renouvellement d'un contractuel.

Logement 28/08/2015

Attribution de l’indemnité forfaitaire de sujétions à certains agents de l’Agence nationale de contrôle du logement social

Le décret prévoit le versement d'une indemnité forfaitaire de sujétions allouée aux inspecteurs auditeurs de l'ANCOLS pour l'accomplissement de contrôles sur place des organismes de logement social.

Salaire de la fonction publique 27/08/2015

Nouvelle bonification indiciaire pour certains fonctionnaires de la police nationale

Adaptation des listes des personnels actifs du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à la nouvelle bonification indiciaire à la suite des restructurations et des réorganisations de services.

Management fonction publique 26/08/2015

Recrutement dérogatoire de 40 gardiens de la paix en 2016

Conformément aux dispositions dérogatoires, 40 militaires pourront être recrutés dans le corps des gardiens de la paix en 2016.

Maladie professionnelle fonction publique 25/08/2015

Surveillance du risque de cancer pour les agents de l’Etat

Surveillance des agents de l’État exposés aux agents cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction

Fonction publique hospitalière 24/08/2015

Création d’un statut pour les ergothérapeutes

Deux décrets viennent créer et modifier les statuts de la profession au sein de la fonction publique hospitalière. Cette profession est classée catégorie A.

4 Primes et indemnités des agents territoriaux 31/07/2015

Une indemnité pour les agents contraints à la mobilité

Une indemnité de mobilité est créée afin de compenser l'impact dans la vie quotidienne des agents dès lors qu'à raison d'un changement imposé d'employeur, ils doivent changer de lieu de travail.

Fonction publique 29/07/2015

Mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2015-2016

Une  circulaire a pour objet la mise en œuvre, pour la 9e année, des allocations diversité dans la fonction publique ainsi que les modalités de leurs attributions.Pour mémoire, ces allocations apportent un soutien financier à des candidats d’origine modeste dans le cadre de leur préparation à différents concours de catégories A et ...

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