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Textes officiels RH - Page 29
Des moyens syndicaux « pérennes » pour le CSFPT
Un contingent de crédit de temps syndical exprimé en «équivalent temps plein» sera réparti entre les organisations syndicales
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux emplois fonctionnels de direction des métropoles
Le présent décret vise à fixer les conditions d'attribution de la NBI aux fonctionnaires occupant des emplois fonctionnels de direction des métropoles, en fonction de la strate démographique.
Maintien du traitement des fonctionnaires administrateurs territoriaux
Conditions de maintien de l'indice de rémunération du grade dans un emploi fonctionnel ; actualisation des textes relatifs aux emplois fonctionnels des métropoles.
Chantiers d’insertion – Aide par poste de travail occupé
Précisions sur l'application de l'aide financière des travailleurs des chantiers d'insertion.
Prime transitoire de solidarité
Création et conditions d'application de la prime transitoire de solidarité
Fixation de la grille indiciaire des emplois fonctionnels des métropoles
Ce présent décret vise à fixer la rémunération indiciaire des agents occupant des emplois fonctionnels de direction des métropoles.
Présentation des missions de la secrétaire d’État chargée de la réforme de l’État et de la simplification
Le décret fixe les attributions déléguées à la secrétaire d’État chargée de la réforme de l’État et de la simplification.
Modification de la composition et du fonctionnement de la commission chargée d’élaborer le statut du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Un décret modifie la composition et le fonctionnement de la commission mixte chargée d'élaborer le statut du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et confie sa présidence au président-directeur général (P-DG) de la régie ou à son représentant.Outre son président, la commission comprend trois représentants de ...
A la recherche d’indicateurs de qualité
Les critères que doivent prendre en compte les organismes collecteurs paritaires agréés (OPCA), les organismes paritaires agréés pour la prise en charge du congé individuel de formation (OPACIF), l'Etat, sont précisés. L’objectif est de s'assurer de la qualité de cette action.Un décret précise notamment notamment le rôle du ...
Risque d’exposition à l’amiante : de nouveaux niveaux d évaluation
Un décret définit les niveaux d'empoussièrement servant à l'évaluation des risques d'exposition à l'amiante des travailleurs. Pour mémoire, l'employeur a l'obligation de procéder à l'évaluation des risques et de s'assurer du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) pour l'ensemble des travailleurs exposés, compte ...
