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Textes officiels RH - Page 40
Elections professionnelles dans la fonction publique fixées au 4 décembre 2014
La date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s'exerce la participation des fonctionnaires et agents de l'Etat, des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, dont le mandat arrive à expiration en 2014 est fixée au 4 ...
IRA de Metz : nomination de Jean-François Verdier
Jean-François VERDIER, inspecteur général des finances en service extraordinaire, est nommé président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz à compter du 20 juin 2014.
Retraite additionnelle
Les paramètres de calcul pour l'évaluation des engagements du régime prévue à l'article 28 du décret du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique sont précisés par arrête du 14 mai 2014.
Examen professionnel d’accès
Un arrêté fixe la nature des épreuves et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé d'accès au corps des adjoints sanitaires.
Assistant territorial socio-éducatif
Le CDG Côtes-d'Armor organise au titre de l'année 2014 un concours d'assistant territorial socio-éducatif dans les spécialités suivantes : « assistant de service social »,« éducateur spécialisé » et « conseiller en économie sociale et familiale » , en convention avec les centres de gestion du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du ...
Travailleur handicapé à Wallis et Futuna
Pour tenir compte des spécificités du territoire, un décret renvoie pour l'application des dispositions de la loi du 13 juillet 1983 relatives aux travailleurs handicapés aux dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna s'agissant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
Création d’un nouveau régime indemnitaire de référence
Une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) est créée. Elle a vocation à se substituer aux régimes indemnitaires ayant le même objet pour tous les fonctionnaires de l'Etat.
Conservateur stagiaires
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 mai 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux ...
Indemnités d’accompagnement à la mobilité
Un dispositif de maintien, à titre personnel, de la rémunération en cas de mutation, de détachement ou d'intégration directe d'un fonctionnaire de l'Etat dans un autre corps ou cadre d'emploi de l'une des trois fonctions publiques consécutif à une mobilité imposée du fait d'une suppression de poste est mis en place.
Ville de Paris : échelonnement indiciaire
Un décret fixe l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels de direction de la ville de Paris et des administrations parisiennes, en fonction des nouvelles règles statutaires fixées par le décret n° 2014-501 du 16 mai 2014.Ainsi, les emplois les plus élevés bénéficient d'une grille indiciaire terminant à la hors-échelle E, les ...
