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Textes officiels RH - Page 51
Modification du statut des personnels des administrations parisiennes
Un décret modifie le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes. Il rend applicables aux personnels des administrations parisiennes des dispositions des lois des 11 et 26 janvier 1984 relatives respectivement aux fonctions publiques de l'Etat et territoriale dans ...
Emplois d’avenir : les conditions de recrutement et d’aides aux employeurs précisées
Un décret précise les critères d'éligibilité à l'emploi d'avenir des jeunes et des employeurs, le mode de fixation de l'aide à l'employeur et le contrôle de ses obligations en matière de formation du salarié. Peuvent être recrutés en emploi d'avenir les jeunes sans emploi de seize à vingt-cinq ans et les personnes handicapées de ...
La loi créant les emplois d’avenir entre en vigueur
Une loi crée les emplois d’avenir. Ils ont pour objet de faciliter l'insertion professionnelle et l'accès à la qualification des jeunes sans emploi âgés de seize à vingt-cinq ans au moment de la signature du contrat de travail. Ces jeunes se trouvent soit sans qualification, soit peu qualifiés et rencontrent des difficultés ...
Les missions des adjoints territoriaux d’animation et des animateurs territoriaux complétées
Un décret complète le descriptif des missions des cadres d'emplois des adjoints territoriaux d'animation et des animateurs territoriaux lorsqu'ils interviennent dans le domaine de la médiation sociale. Ainsi, les animateurs territoriaux pourront conduire ou coordonner les actions de prévention des conflits ou de rétablissement du dialogue ...
Assouplissement des conditions de départ à la retraite pour les agents handicapés
Un décret fixe les conditions d'abaissement de l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite pour les fonctionnaires reconnus travailleurs handicapés.L'article 126 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 a ouvert aux fonctionnaires et aux ouvriers de l'Etat ayant la qualité de travailleur handicapé au sens de l'article L. 5213 du code ...
Les rédacteurs territoriaux ont droit au nouvel espace statutaire
Un décret vise à l’intégration du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux dans le nouvel espace statutaire (NES) de la catégorie B.
La liste des formations ouvrant droit à congés modifiée
Un arrêté modifie l'arrêté du 9 février 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale.
Minimum de traitement
Un décret prévoit le relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique pour tenir compte de la revalorisation du Smic et attribution de points d'indice majoré différenciés.Le décret augmente le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique pour tenir compte de la revalorisation du ...
Création d’une prime d’intéressement à la performance collective
Un décret fixe les modalités et les limites de la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Le décret permet aux collectivités territoriales et aux établissements publics en relevant d'instituer une prime d'intéressement à la performance ...
L’équilibre des nominations entre les sexes encadré et sanctionné
Un décret est relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique.
