- Accueil
- Club RH
- Veille juridique RH
- Textes officiels RH
Textes officiels RH - Page 6
De nouvelles règles applicables à l’établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Un décret du 9 octobre revient sur certaines modalités de calcul et de versement de la retraite additionnelle de la fonction publique.Il prévoit la possibilité pour le Conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP) d'instaurer une liquidation provisoire du versement en capital des ...
Des formations aux gestes de premiers secours pour l’ensemble des agents publics
Former 80% des citoyens aux gestes qui sauvent avant la fin du quinquennat. Cette promesse d'Emmanuel Macron trouve aujourd'hui une première traduction avec une circulaire du 2 octobre 2018 qui appelle les agents publics à se mobiliser à travers la mise en œuvre de plans de sensibilisation et de formation.
Simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
Un décret du 5 octobre simplifie la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), en prévoyant la délivrance automatique d'une attestation pour les bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, les titulaires d'une ...
Statut : une nouvelle vague de modifications, ajustements, précisions et correctifs
Un décret du 4 octobre modifie différents décrets qui concernent le statut de la fonction publique territoriale. Un texte à multiples facettes !
Détermination du montant de certaines indemnités pour les sapeurs-pompiers volontaires
Un premier arrêté du 28 septembre fixe le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires. Le code de la sécurité intérieure prévoit en effet que le sapeur-pompier volontaire a droit, pour l'exercice de ses fonctions et de ses activités au sein des services d'incendie et de secours, à des indemnités. Le ...
Actualisation du statut des sous-directeurs et des administrateurs de la ville de Paris
Un premier décret a pour objet de maintenir l'alignement statutaire des sous-directeurs de la ville de Paris sur le corps homologue de la fonction publique de l'Etat, modifié en 2015, et de compléter le dispositif statutaire applicable aux administrateurs de la ville de Paris pour les années 2023 et 2024.Il entre en vigueur le lendemain de sa ...
Transfert primes-points : une mesure corrective attendue
Un décret modifie la liste des primes et indemnités exclues de l'assiette du « transfert primes-points », en y ajoutant l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) créée à compter du 1er janvier 2018. Il concerne les fonctionnaires civils des trois versants de la fonction publique et magistrats ...
Sapeurs-pompiers volontaires : participation de l’Etat au titre de la prestation de fidélisations
Un arrêté du 22 août fixe la participation de l'Etat au titre de la nouvelle prestation de fidélisations et de reconnaissance (NPFR) versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour l'année 2017. Ainsi, la somme d'un million et cinq cent mille euros est prélevée sur les crédits inscrits au budget du ministère de l'intérieur, gestion 2018.
Publication de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été publiée au Journal officiel du 6 septembre. Ce texte concerne entre autres la formation, avec des mesures sur le compte personnel de formation, l'apprentissage, et le rôle des régions. Il comprend également des dispositions visant à favoriser l'emploi, et notamment celui des ...
Application du Rifseep au corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique
Un arrêté du 13 juillet porte application au corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep) dans la fonction publique de l'Etat. A noter ...
