Textes officiels
Textes officiels : chaque jour, le Club Techni.Cités sélectionne les textes qui vous intéressent, parus au Journal Officiel.
environnement
Natura 2000 – Evaluation de l’impact des activités sur les sites
Un décret est relatif au régime d'autorisation administrative propre à Natura 2000.
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Santé publique
Lutte contre le tabac – Renforcement
Une circulaire du 3 août circulaire a pour objet de rappeler et préciser les principales dispositions de la loi HPST en matière de lutte contre le tabagisme.
Code de la route
Revalorisation des amendes pour les contraventions de 1ère classe
Un décret revalorise le montant de l'amende forfaitaire pour certaines contraventions prévues par le code de la route en matière d'arrêt et de stationnement.
Environnement
Développement des véhicules électriques et de l’usage du vélo
Un décret est relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos.
Energie
Interdiction de l’exploitation du gaz de schiste
Une loi vise à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique dits gaz de schistes et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique.
Autorisations d’urbanisme
Utilisation de matériaux écologiquement performants
L'article 12 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement prévoit que les autorisations d'urbanisme ne peuvent plus s'opposer à l'utilisation de certains matériaux, procédés ou dispositifs écologiquement performants, sauf dans certains secteurs protégés ou délimités par la collectivité territoriale ...
Déchets
Prévention et gestion des différents types de déchets
La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a modifié le code de l'environnement pour renforcer la planification des déchets, créer un plan de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics, limiter la capacité des installations d'incinération et de stockage et rendre obligatoire le ...
Rénovation urbaine
Anru – Conditions de fonctionnement
Un arrêté approuve les modifications du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine. Celui- ci insiste sur le rôle des départements et des régions, plutôt absents de la première vague de projets.
Réseaux
Taxe de gestion des eaux pluviales urbaines
Un décret est relatif à la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines.Il concerne la création du service public de gestion des eaux pluviales urbaines et l’ instauration d'une taxe facultative pour contribuer à son financement par les communes ou leurs groupements.Il définit le système de gestion des eaux pluviales en énumérant les ...
Energie
Diagnostic de performance énergétique – Publicité
Un décret est relatif à la transmission des diagnostics de performance énergétique à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
Société du Grand Paris
Grand-Paris – Contrats de développement territorial
Un décret est relatif aux contrats de développement territorial prévus par l'article 21 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris.
Environnement
Données sur les énergies renouvelables
Un arrêté est relatif à la diffusion de données locales sur les énergies renouvelables, en application de l'article 88 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement.
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Urbanisme
Fonctionnement des établissements publics fonciers locaux
Un décret modifie le fonctionnement des établissements publics fonciers locaux (EPFL).
Environnement
Sites Natura 2000
Ont été désignés sites natura 2000 les prairies marécageuses et paratourbeuses de la vallée de la Cure, la hêtraie montagnarde et les tourbières du haut Morvan, le massif forestier du mont Beuvray, les prairies inondables de la basse vallée du Doubs jusqu'à l'amont de Navilly, les pelouses calcicoles du Mâconnais, la vallée de la Loire ...
Droit de l'urbanisme
Grands chantiers – dérogations pour l’Ile–de-France
La loi visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France prévoit que par dérogation à l'article L. 111-1-1 du code de l'urbanisme, dès lors qu'elles sont compatibles avec les dispositions du projet de schéma directeur de la région d'Ile-de-France adopté par délibération du conseil régional en ...
ENVIRONNEMENT
Conseil national de la mer et des littoraux
Un décret 2011 est relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux qui est présidé par le Premier ministre ou, en son absence, par le ministre chargé de la Mer.
Construction
Prise en compte de la réglementation thermique
Un décret est relatif à l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique à établir à l'achèvement des travaux de bâtiments d'habitation neufs.
Energie
Accès régulé à l’électricité nucléaire historique
Par cinq arrêtés, le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique définit les profils des produits cédés par Electricité de France aux fournisseurs d'électricité dans le cadre de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique et fixe le prix de l'accès régulé à l'électricité nucléaire ...
Grenelle
Attestations de prise en compte de la réglementation thermique
Un décret définit les modalités de délivrance des attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de la réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs.
Qualité du droit
Simplification du droit – Eau, formation professionnelle, etc
La loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit contient différentes dispositions qui intéressent les collectivités locales.
