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Textes officiels - Page 203
Liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Deux arrêtés, du 19 et du 22 février 2016, modifient la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, conformément aux dispositions qui figurent en annexe de chacun de ces arrêtés.
Accueil des étrangers : une instruction fixe les orientations pour 2016
Une instruction du 18 février 2016 signée du ministre de l’Intérieur vient préciser les priorités d’action et les modalités d’optimisation des moyens de la politique d’intégration des étrangers en France pour l’année 2016.
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques
Une circulaire du 15 février 2016, applicable aux produits énergétiques à compter du 1er mars 2016, a été publiée ce même 1er mars. Elle modifie notamment la fiscalité relative aux produits énergétiques. Sont concernées la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la taxe générale sur les activités polluantes ...
Une expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée
La loi du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée a été publiée au Journal Officiel ce mardi 1er mars 2016. Elle vise à favoriser le retour à l'emploi des personnes au chômage depuis plus d'un an.
Mise en œuvre de l’expérimentation des SPASAD
L’expérimentation des SPASAD (services polyvalents d’aide et de soins à domicile) dits « intégrés » permet de tester une organisation et un fonctionnement intégrés par une mutualisation des organisations et des outils au sein de ces structures et, au-delà, une intégration des prestations au bénéfice de la qualité de ...
Les réserves en énergie mentionnées aux articles L. 522-1 à L. 522-4 du code de l’énergie
Un arrêté porte sur les réserves en énergie des concessions pour lesquelles l'autorité administrative a fait connaître au concessionnaire, avant le 31 décembre 2006, la décision de principe prise en application de l'article L. 521-16 du code de l'énergie d'instituer une nouvelle concession. La compensation financière de l'énergie ...
CSATE : liste des circonscriptions territoriales
Un décret du 29 novembre 2006 modifié créé un Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation (CSATE), qui exerce une mission générale de conseil, de soutien et d'orientation à l'égard des préfets, des sous-préfets et des fonctionnaires des corps de niveau comparable. Chacun des membres de ce conseil supérieur est ...
Modification de la composition et du fonctionnement du CNCPH
Ce décret modifie l'organisation et les modalités de fonctionnement du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), en prévoyant notamment l'organisation de commissions spécialisées dont le champ d'intervention correspond aux différentes politiques du handicap. Est également prévue la désignation de quatre ...
Autonomie des personnes âgées : les décrets enfin publiés
Différents décrets présents dans le Journal Officiel de ce lundi 29 février 2016 portent sur l'application de la Loi Vieillissement, promulguée le 29 décembre 2015.
Composition du conseil d’administration et des commissions territoriales du CNDS
Le décret introduit de nouveaux membres au conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport (CNDS). Pour tenir compte, d'une part, de la réforme territoriale au 1er janvier 2016 et, d'autre part, du nouveau statut de collectivités uniques de la Martinique et de la Guyane, le texte adapte la composition des ...
