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Textes officiels - Page 515
Renouvellement de la série sortante des conseillers généraux
Un décret convoque le 20 mars 2011 les collèges électoraux pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants dans les départements autres que celui de Paris ainsi qu’à Mayotte.
Recrutement en qualité d’auxiliaire de soins territorial
Un décret modifie le décret n° 92-866 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux.
Médiation et activité judiciaire en matière familiale
Un décret, relatif à la médiation et à l’activité judiciaire en matière familiale, comprend d’abord des mesures relatives à l’expérimentation de certaines modalités de mise en œuvre de l’injonction de rencontrer un médiateur familial.
Contrat de location à des étudiants, des personnes de moins de trente ans ou titulaires d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation
Un décret précise que les organismes d'habitations à loyer modéré attribuent notamment des logements aux étudiants, aux personnes de moins de trente ans ou aux personnes titulaires d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation qui séjournent régulièrement sur le territoire dans des conditions de permanence définies par arrêté ...
Traitement automatisé d’informations à caractère personnel relatif à l’enquête quantitative sur le RSA
Un arrêté crée à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête quantitative sur le revenu de solidarité active (RSA).
Indemnité d’hébergement éducatif
Un arrêté du 5 novembre 2010 fixe les montants moyens annuels de l'indemnité d'hébergement éducatif versée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse.
Dotation de continuité territoriale
Un arrêté, modifiant l'arrêté du 25 mai 2010, fixe pour l'année 2010 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer.
Protection du droit d’auteur par la création par décret d’une nouvelle mission
Il est créé par décret une mission d'encouragement au développement de l'offre légale et d'observation de l'utilisation licite et illicite d'œuvres et d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sur les réseaux de communications électroniques.
Modification du cadre d’emploi des techniciens territoriaux
Plusieurs décrets du 9 novembre 2010 modifient le cadre d’emploi des techniciens territoriaux.
Pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
Il est créé pour une durée de trois ans une délégation générale au pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
