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Textes officiels - Page 540
Agents contractuels
Un décret modifie le régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi.
Sécurité
Un décret est relatif à la sécurité et l’interopérabilité du système ferroviaire.
La Poste – Etablissement public national de financement des retraites
Le décret relatif à l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste est modifié. En cas d’empêchement du directeur, celui-ci est remplacé par un suppléant.
Loi Grenelle 2
Avec ses 257 articles, la loi portant engagement national pour l’environnement, dite "Grenelle 2", constitue la boîte à outils de la loi "Grenelle 1" du 3 août 2009. Le gouvernement reconnaît que son application nécessitera "environ 190" décrets.
Transfert de crédits
Un décret porte transfert de 88.729.580 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Sur ce montant, 84.914.236 euros sont destinés à assurer : le financement par les services du Premier ministre des emplois relatifs aux directeurs et directeurs adjoints des directions départementales interministérielles, la prise en ...
Conseils municipaux
Un décret modifie des dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT),intéressant les communes.
Changement de nom
Un décret change le nom de plusieurs communes.
Saisie et confiscation
Une loi vise à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale.
Femmes
Une loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants est parue.
Statistiques
Afin de publier des statistiques pour 2009 sur les finances des communes de 10.000 habitants et plus, celles des communes à fiscalité propre et enfin celles des régions, il est demandé aux préfets d'envoyer au ministère de l’Intérieur : les budgets, les budgets principaux, les comptes administratifs nécessaires.Les éléments ...
