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Textes officiels - Page 614
Eolienne – Planification du développement
L'élaboration du volet «énergie éolienne» des schémas régionaux énergies renouvelables doivent commencer dès maintenant. La planification territoriale du développement de l'énergie éolienne devrait être réalisée par des schémas régionaux des énergies renouvelables, prévus dans le projet de loi «Grenelle I». Afin de mener à ...
Voirie routière – Communes
Un décret modifie le Code la voirie routière, notamment la décision de création ou de suppression d'un point d'accès prévue sur une route existante est maintenant prise par arrêté préfectoral après enquête publique et avis des départements et des communes intéressés (art. R. 151-5). L'article R. 151-5 est mis à jour en matière ...
Fonction publique territoriale – Droit syndical
90 agents de la fonction publique territoriale sont mis à disposition des organisations syndicales pour exercer un mandat à l'échelon national. Ces agents sont ainsi répartis : - 27 agents pour Fédération CGT des services publics ; - 19 agents pour Fédération Interco-CFDT ; - 17 agents pour la Fédération des personnels des services ...
Concours – Rédacteur territorial
Le centre de gestion de la Corse-du-Sud organise un concours externe pour dix postes de rédacteur territorial et un concours interne pour 710 postes de rédacteur territorial.
CNFPT – Répartition des sièges
La répartition des sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale est parue au Journal officiel. Les sièges sont ainsi répartis:- 3 sièges pour la Confédération ...
Handicap – Scolarisation
Un décret précise les modalités de la coopération entre les établissements et services accueillant des enfants et adolescents handicapés et les établissements d'enseignement scolaire afin de mener à bien leur scolarisation.
Mayotte – Résultat de la consultation
41 160 «oui», c'est le résultat officiel de la consultation relative au changement de statut de Mayotte parue au journal officiel.
Concours – Adjoints techniques de 1ère classe
Le nombre de postes offerts au concours ouvert au titre de l'année 2009 pour le recrutement d'adjoints techniques de 1ère classe de l'intérieur et de l'outre-mer (postes localisés en région Ile-de-France) est fixé à 27 (vingt-sept).
Passeport électronique – Nouveaux départements
Au cours du mois d'avril 2009, les demandes de passeport reçues dans le département du Lot, des Hautes-Alpes, des Alpes-de-Haute-Provence, de la Sarthe, des Hautes-Pyrénées, de la Loire et de l'Ardèche seront régies par les dispositions relatives aux passeports électroniques (décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié par le ...
Police Nationale – Journée de solidarité
La journée de solidarité (article 6 de la loi du 30 juin 2004) concerne tous les fonctionnaires et agents non titulaires de l'ensemble de la police nationale. Un arrêté organise les modalités pratiques de son calcul pour les personnels de la police nationale.
