- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
- Textes officiels
Textes officiels - Page 668
Sapeurs-pompiers: emplois de direction (Sdis)
Un arrêté est relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis). Y sont assimilés les emplois au sein des services de l'Etat ou de ses établissements publics, occupés ou ayant été occupés par des officiers de sapeurs-pompiers professionnels détenant le grade de commandant au moins, aux niveaux ...
Encouragement à la mobilité et à l’aide au départ dans la fonction publique
Un décret prévoit qu'une indemnité de départ volontaire peut être attribuée aux fonctionnaires qui quittent définitivement la fonction publique de l'Etat à la suite d'une démission régulièrement acceptée et aux agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée qui démissionnent. Un arrêté du ministre ...
Logements locatifs sociaux
Un arrêté précise les informations suivantes arrêtées au 31 décembre de chaque année qui doivent être adressées par les organismes d'habitations à loyer modéré et les sociétés d'économie mixte gérant des logements locatifs au préfet du département d'implantation desdits logements (nombre d'attributions proposées mais refusées ...
Valeurs locatives foncières
L'instruction 6G-1-08 du 10 avril concerne la valeur locative foncière, les changements de caractéristiques physiques et d'environnement et le lissage des augmentations de valeur locative des locaux affectés à l'habitation.
Concours financiers de l’Etat
Une circulaire du 7 avril concerne la répartition de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale en 2008.
Taxes d’urbanisme
Le Code de l'urbanisme dresse une liste exhaustive des des taxes et participations exigibles à l'occasion de la délivrance d'une autorisation d'occuper le sol. Ces contributions sont regroupées dans un recueil publié par le ministère du Développement durable.
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
L'instruction 6C-2-08 du 9 avril relative à la taxe foncière sur les propriétés bâties porte sur le dégrèvement pour travaux d'économie d'énergie ; et la 6C-2-08 du 11 avril, sur l'exonération partielle des locaux d'habitation situés dans les périmètre délimité par un plan de prévention des risques technologiques.
Taxe professionnelle
L'instruction 6E-1-08 "Taxe professionnelle" concerne les exonérations pour les avocats débutant leur activité (article 93 de la loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006).
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules
L'instruction 7M-3-08 du 8 avril, «Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicule», apporte des précisions concernant les véhicules exonérés hybrides et spécialement équipés pour fonctionner au superéthanol E85.
Logement
L'instruction 6A-1-08 du 11 avril «Mesures issues de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable, de la loi de finances pour 2008 et de la loi de finances rectificative pour 2007» commente les dispositions issues des articles 48 et 62 de la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant ...
