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Textes officiels - Page 761
Stationnement – Sécurité incendie –
Un arrêté porte approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (parcs de stationnement couverts).
Techniciens supérieurs territoriaux
Des arrêtés prévoient l'ouverture en 2006 de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux (spécialité ingénierie, gestion technique, et spécialité infrastructure et réseaux) par le centre de gestion de la Gironde. Un troisième arrêté annonce l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs ...
Prévention des violences
La loi relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives prévoit la possibilité pour les fédérations d'être assistées, dans le cadre de leurs actions de prévention des violences à l'occasion des manifestations sportives à caractère amateur, par des membres de la réserve civile de la police nationale. Elle ...
Techniciens supérieurs territoriaux
Un arrêté prévoit l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs territoriaux dans la spécialité « techniques de la communication et des activités du spectacle » par le centre de gestion des Landes, et par le centre de gestion des Deux Sèvres pour le recrutement de techniciens supérieurs territoriaux.
Canicule
Une circulaire commente les nouvelles dispositions du plan canicule pour 2006, et précise les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour détecter et prévenir les conséquences sanitaires de la canicule. Les communes sont invitées à mettre en oeuvre le dispositif d'assistance aux personnes, et dans ce cadre pourront communiquer ...
Commerce -Régime de déclaration des manifestations commerciales
Un arrêté détaille les modalités de déclaration préalable des manifestations commerciales auprès des préfectures, prévue par le décret du 27 janvier 2006. Il détaille notamment le contenu du dossier de déclaration, et du programme de manifestations
Educateur technique spécialisé
Une circulaire est relative aux modalités de la formation préparatoire au Diplôme d'Etat d'Educateur Technique Spécialisé (DE ETS) et de l'organisation des épreuves de certification.
Techniciens supérieurs territoriaux
Un concours externe, interne et troisième concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux, spécialité infrastructure et réseaux, est organisé par le centre de gestion de l'Aude. Les dossiers peuvent être retirés du 31 août au 27 septembre, et doivent être rendus au plus tard le 5 octobre.
Technicien supérieur territorial
Un arrêté prévoit l'ouverture d'un concours d'accès au grade de technicien supérieur territorial dans la spécialité "informatique et systèmes d'information" par le centre de gestion de Charente Maritime.
Prime d’aménagement du territoire
Les entreprises qui sollicitent le bénéfice d'une prime d'aménagement du territoire dans le cadre du décret du 11 avril 2001 applicable jusqu'au 31 décembre 2006, doivent déposer leur demande auprès de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires jusqu'au 31 octobre 2006.Voir arrêté du 13 ...
