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TO non parus au JO - Page 47
Répartition de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales et départementales de prêt
Une circulaire fixe les modalités de répartition de la dotation générale de décentralisation (DGD) pour les bibliothèques municipales, et départementales de prêt à compter du 1er janvier 2016 résultant de l’article 168 de la loi n° 2016-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
Remboursement d’une fraction de la TICPE pour les exploitants de transport public en commun
Un circulaire du 1er juin a pour objet de présenter la réglementation en matière de remboursement d’une fraction de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques), sur le gazole, pour les exploitants de transport public en commun de voyageurs, ainsi que les modalités de demandes de remboursement. Ce, au titre de ...
Expérimentation de la circulation inter-files pour les deux-roues
La circulation inter-files est largement pratiquée par les deux-roues motorisées dans les grandes agglomérations au trafic en embolie. Le gouvernement veut encadrer cette pratique afin de la rendre plus sûre.Une expérimentation a été définie dans le décret du 23 décembre 2015. Cette circulaire a pour objectif de rappeler les ...
Subvention exceptionnelle pour les communes en difficulté
Une note d’information a pour objet de rappeler les règles d’attribution des subventions exceptionnelles aux communes connaissant des difficultés financières particulières, d’inviter les services préfectoraux à procéder au recensement des communes remplissant les critères d’attribution et d’assurer le suivi de la situation ...
Répartition du fonds de solidarité pour les départements d’Ile-de-France
Une note d’information a pour objet de préciser les modalités de prélèvement et d’attribution du fonds de solidarité pour les départements de la région d’Ile-de-France (FSDRIF) pour l’année 2016.Le mécanisme repose sur un indice synthétique de ressources et de charges des départements de la région d’Ile-de-France, composé du ...
Inondations : sensibilisation dans les territoires à risques importants
Dans le cadre de la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation, 122 territoires à risques importants (TRI) ont été définis par arrêté. Ils couvrent environ 2 500 communes et 11 millions de personnes y résident et représentent les principaux enjeux exposés aux risques d’inondation et de submersion marine.Il est attribué ...
Répartition du fonds national de péréquation de la CVAE
Une note du 17 mai a pour objet de préciser les modalités de répartition du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises perçue par les départements pour l’exercice 2016.
Modalités de la répartition de la DGF pour les départements
Une note du 10 mai a pour objet de préciser les modalités de répartition et de versement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements de métropole pour 2016.Depuis 2015, la DGF se calcule à partir de : la dotation forfaitaire notifiée l’année précédente ; une part dynamique de la population (hors Paris) ; un ...
Programme bisannuel de contrôle des pêches maritimes
Une note du 30 mai et ses annexes ont pour objet de définir le programme bisannuel de contrôle des pêches maritimes 2016-2017. Ce programme détermine les objectifs nationaux et sera décliné en plans de façade et en plans interrégionaux de contrôle des pêchesElle définit les orientations, les méthodes de ciblage et d’analyse de ...
Le dispositif judiciaire mis en place pour le championnat d’Europe de football
Une circulaire du 9 mai 2016 concerne le dispositif judiciaire mis en place pour le championnat d’Europe de football 2016. Elle a pour objet : d’inviter les juridictions à adapter leur organisation pour faire face au surcroît d’activité susceptible d’être généré par l’événement de rappeler le régime de certaines infractions ...
